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Cadrage css/organic avec ca3

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Ecrit le : 29/10/2008 18:56 par Nathalie0311
Bonjour,
J'ai besoin de faire cadrer mes prévisions de Contribution Sociale de Solidarité (ex ORGANIC) avec les déclarations de TVA 2008.
Je ne me souviens plus des lignes à prendre en compte dans la CA3 pour contrôler le CA HT à déclarer.
Quelqu'un pourrait-il m'aider, sachant que nous effectuons des opérations de ventes en France et à l'étranger, des acquisitions Intracom et de la TVA autoliquidée.
Merci beaucoup, cordialement.

Nathalie

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Nathalie

Re: Cadrage css/organic avec ca3

Ecrit le : 29/10/2008 21:06 par Dda
Bonjour,

Vous devez déterminer le chiffre d’affaires, imposé à la TVA ou exonéré, déclaré à l’Administration Fiscale au cours de l’année civile précédente. On entend par chiffre d’affaires, imposé à la TVA ou exonéré, toutes sommes, valeurs, produits reçus en contrepartie d’une opération réalisée.

Le chiffre d’affaires servant de base à la contribution due en année N est constitué par l’addition des éléments suivants, déterminés en année N-1 :

Le chiffre d’affaires imposé ou exonéré, déclaré mensuellement ou trimestriellement, figurant aux lignes 01, 04, 05 et 06 et éventuellement 02 de la déclaration CA 3 (imprimé 3310).

Le chiffre d’affaires mentionné aux lignes 02 à 04 et 05 à 10 de la déclaration CA 12/12 E (pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition).

Source : http://www.participations-exterieures.le-r...iette/index.asp
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