AMPLI MUTUELLE

Cadeaux incentives pour chef de rayon - limites fiscales

1 réponse
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Ecrit le : 31/07/2014 18:01 par Hekue

Bonjour,

La société dans laquelle je travaille souhaite organiser un système de loterie pour inciter les chefs de rayons à (par exemple) mettre nos produits en avant. Sagissant de personnes physiques, est ce que la règle fiscale sur les cadeaux clients s'applique également où y a t il une réglementation spécifique ?

Merci à vous pour votre aide.

Cordialement

hélène

Re: Cadeaux incentives pour chef de rayon - limites fiscales

Ecrit le : 07/08/2014 11:48 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Il semble qu'il y ait effectivement une réglementation spécifique.

Je vous invite à lire ce document :

L'impact de la nouvelle taxation sur la filière : Les nouvelles contraintes financières et administratives obligent à repenser l'incentive.

Et à vous reporter à tous les textes cités pour en vérifier l'application pour 2014.

Bonne lecture,

Cordialement



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