Bonjour,
La société dans laquelle je travaille souhaite organiser un système de loterie pour inciter les chefs de rayons à (par exemple) mettre nos produits en avant. Sagissant de personnes physiques, est ce que la règle fiscale sur les cadeaux clients s'applique également où y a t il une réglementation spécifique ?
Merci à vous pour votre aide.
Cordialement
hélène
Bonjour,
Il semble qu'il y ait effectivement une réglementation spécifique.
Je vous invite à lire ce document :
Et à vous reporter à tous les textes cités pour en vérifier l'application pour 2014.
Bonne lecture,
Cordialement
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