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Cadeaux clients

7 réponses
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Ecrit le : 12/12/2007 17:47 par Airshot04
Bonjour,

Une entreprise veut faire un cadeau (un voyage donc plus de 60€...) de fin d'année à un de ses clients.

Quels sont les obligations de l'entreprise? Faut-il dénommer le cadeau pour ne pas avoir de problème avec l'administration ? Comment faut-il justifier que c'est dans l'intérêt de la société et avec une valeur raisonnable par rapport au CA? Y-a-t-il lieu de déclarer ce cadeau en rémunération (sur la DAS2)?

Merci par avance de vos réponses.

GO

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Airshot

Re: Cadeaux clients

Ecrit le : 12/12/2007 18:01 par Affacturage
Il faut garder les factures et les passer en frais de publicité ou de représentation et regarder s'ils dépassent le plafond fixé par l'administration pour la déductibilité à l'IS ou l'IR et il en faut pas les déclarer à la DADS2 car ce n'est pas un complément de salaire

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Cadeaux clients

Ecrit le : 13/12/2007 10:14 par Francoisecnd
Bonjour Affacturage,

Pourquoi ne pas utiliser le compte 623400 ( cadeaux clientèle ) ?

ATTENTION, même si cela parait mesquin, n'oubliez jamais de demander à vos salariés - et même client - de vous rendre le billet composté après le voyage...

Il est connu des services fiscaux et sociaux l'astuce qui consistait à offrir un voyage.
Le bénéficiaire se le faisait rembourser par l'agence = et hop, ni vu ni connu, salaire occulte échappant aux charges sociales et impôts !

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Cadeaux clients

Ecrit le : 13/12/2007 12:05 par Airshot04
Bonjour,

Merci tout d'abord pour vos réponses.

Effectivement, il convient de désigner les bénéficiaires des cadeaux afin de justifier que la dépense soit déductible. En revanche, je me demande comment faut-il les désigner quand il s'agit de clients ? Faut-il attendre que l'administration fasse un contrôle pour justifier la dépense ou bien faut-il déclarer ces montants sur la DAS2 en tant que rémunération en même que le dépôt des bilans ?

Merci pour votre aide.

GO

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Airshot

Re: Cadeaux clients

Ecrit le : 13/12/2007 12:15 par Francoisecnd
Re bonjour,

Non, il n'y a rien à déclarer sur la DADS ! Ce sont des cadeaux , pas des rémunérations !
Vous constatez la charge en 623400.

Le seul souci pourrait venir en cas de contrôle ou de dépôt de bilan ( faillite ) s'il apparaissait clairement que ces dépenses sont somptueuses ( ex CA 100 000 €/an avec ce client, et cadeau de 15 jours aux Bahamas avec toute sa famille ! ), et dans ce cas, seule la responsabilité du dirigeant serait en cause....

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Cadeaux clients

Ecrit le : 13/12/2007 13:53 par Airshot04
Message édité le 13/12/2007 13:55 par Airshot04
Merci pour ta réponse Françoise

Je mets en fichier joint ce que j'ai préparé sur le sujet des cadeaux d'affaires.

Dites moi ce que vous en pensez.

Merci

(Nombre de téléchargements: 1243)
Les_cadeaux.doc
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Airshot

Re: Cadeaux clients

Ecrit le : 13/12/2007 15:11 par Francoisecnd
Bien, même très bien.

Toutefois, lorsque vous parlez de rémunération occulte, je n'ai pas vu ( ou mal lu ) qu'en plus de l'assujettissement aux impôts, il convient de la soumettre en temps qu'assiette de la CSG-CRDS.

Taxe à acquitter par le receveur, ou si impossible ou inconnu, par le donneur.
Exemple vécu : don de 1000€ par l'entreprise à un salarié venant d'être père.
Contrôle Urssaf quelques temps après : l'entreprise à du s'acquitter au titre de cette taxe.
Moralité = don prévu : 1000€. Enregistrer en charge = 1080€.

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Re: Cadeaux clients

Ecrit le : 13/12/2007 15:19 par Airshot04
Effectivement, je ne l'ai pas mis. J'ai donc corriger.

Merci pour vos conseils.

GO

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Airshot
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