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Cadeaux aux salariés

10 réponses
40 226 lectures
Ecrit le : 05/12/2006 11:33 par Pawoa
Bonjour à tous,

Nous avons offert un "cadeau de naissance" à un salarié. mes recherches étant vaines, je me retourne vers vous pour m'éclairer.

S'agit il d'une charge exceptionnelle ((***pas de style SMS***) 671) ?
ou sinon comment dois je ventiler cet achat ?

Par avance je vous remercie de vos réponses.

A bientôt

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Pawoa

Re: Cadeaux aux salariés

Ecrit le : 05/12/2006 22:20 par Philippedu62
Je pense pas qu il faille se casser la tête eu egard , je pense , au montant engagé

si les cadeaux sont fréquents dans l entreprise, je propose "cadeau à la clientèle"

pourquoi pas 671 si le patron est radin

Re: Cadeaux aux salariés

Ecrit le : 06/12/2006 22:49 par Dda
6234 cadeaux à la clientèle.

Il faut voir c'est le montant total du cadeau ne dépasse pas 60 euros TTC par an et par client, la TVA est déductible

Re: Cadeaux aux salariés

Ecrit le : 07/12/2006 08:53 par Patapouf
C'est pas 31€ TTC par client et par an la limite pour récupérer la TVA?

Re: Cadeaux aux salariés

Ecrit le : 07/12/2006 09:30 par Calou
Non depuis la loi de finances 2006, les cadeaux sont limités à 60 €TTC.

Re: Cadeaux aux salariés

Ecrit le : 07/12/2006 12:10 par Francoisecnd
Hello !!

Tout à fait d'accord avec les autres réponses, mais à titre indicatif ( suite à plusieurs contrôles URSSAF ), ne pas oublier de réintégrer le montant du cadeau dans les bases CSG-CRDS ( à charge de l'employeur ) . Hé oui ...... l' URSSAF considère celà comme une "prime déguisée" .....

A bientôt ..
( sniff, moi je n'ai toujours pas d'aide pour ma taxe sur les salaires .... )

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Cadeaux aux salariés

Ecrit le : 07/12/2006 12:22 par Emmanuel
Bonjour,

Pas tout à fait aussi catégorique que Françoise.

En effet (suite à une éture particulière pour un client), les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €):

- évènement particulier
- utilisation déterminée
- montant conforme aux usages

Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales

Si quelqu'un à des infos contradictoires, je suis preneur

Emmanuel

Re: Cadeaux aux salariés

Ecrit le : 07/12/2006 12:53 par Pat56
Message édité le 07/12/2006 13:31 par COC Admin
TOUT A FAIT D ACCORD AVEC EMMANUEL

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Cordialement,

L'équipe de modération
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Re: Cadeaux aux salariés

Ecrit le : 07/12/2006 14:08 par Francoisecnd
C'est vrai. J'ai oublié de mentionner le montant exonéré...
Mais il me semblait évident que ce montant serait atteint, voir dépassé...
ou alors, il serait temps de demander des augmentations !

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Cadeaux aux salariés

Ecrit le : 08/12/2006 10:45 par Grossmemer
Bonjour à tous,

Je profite de cette question pour avoir (***pas de style SMS***) renseignements sur la TVA :

- achat de 100 jouets pour le noel des enfants du personnel ?
- café destiné au distributeur du personnel ?
- note de restau du PDG (avec un client) ?
- essence d'une camionnette ,
- mobylette destinée au livreur ?
- réparation véhicule tourisme de la direction ?
- réparations dans logement fonction PDG, (logement appartenant à l'entreprise

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