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Cadeaux aux clients sans tva

7 réponses
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Ecrit le : 11/03/2007 20:20 par Aramisto
Bonjour, je cloture mon premier exercice d'une entreprise individuelle.
Ayant fait des cadeaux aux clients, je pensais dans un journal OD créditer le compte 370 et débiter le 6234. (j'achète HT).
Cela suffit il ou dois je rentrer d'autres écritures ?
Merci d'avance car j'ai suivi quelques cours afin de faire mon bilan seul.

Re: Cadeaux aux clients sans tva

Ecrit le : 12/03/2007 09:46 par Lapuce
Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous prélevez des marchandises de votre stock pour les offrir à vos clients?

Si c'est ca, il ne faut pas mouvementer le compte de stock 37, il n'intervient qu'en fin d'année pour les opérations d'inventaire.
Vous devez créditer le compte 607 ( + compte de tva) et débiter le compte 623.(+compte de tva si valeur unitaire inférieure à 60 euros TTC).

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Cadeaux aux clients sans tva

Ecrit le : 12/03/2007 19:49 par Aramisto
Merci, vous avez parfaitement compris.
Les marchandises sont achetées HT en intracomunautaire, je ne saisie donc rien en TVA.

Merci encore.

Re: Cadeaux aux clients sans tva

Ecrit le : 12/03/2007 20:16 par Kevinfickle
Message édité le 12/03/2007 20:22 par Kevinfickle
Oui je suis tout à fait d'accord en ce qui concerne l'écriture comptable de Mlle Lapuce par contre attention Aramisto en ce qui concerne le droit à déduction de la TVA. Comme l'a di Lapuce le droit à déduction s'applique lorsque la valeur unitaire des objets n'excède pas 60 €TTC.
Mais là où je veux attirer ton attention Aramisto c'est concernant l'attribution de cadeaux à un même bénéficiaire, il ne faut pas que le montant dépasse encore une fois 60 € TTC.
Exemple pour un client X tu offres un cadeau au mois de mars pour 45€ TTC et un deuxième cadeau au mois de décembre pour 30€ TTC alors la valeur des cadeaux excéde la limite de 60€ TTC (ici 75€) au cours de l'année pour un même bénéficiaire il y a donc exclusion du droit à déduction.

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DECF en alternance 2 UV Validées OGE et Gestion Fi en attente des résultats de compta appro, droit des sociétés, droit fiscal!

Re: Cadeaux aux clients sans tva

Ecrit le : 12/03/2007 20:50 par Fifi2
Bonjour

l'appréciation de l'année se fait sur l'exercice comptable ou l'année civile?

merci

Re: Cadeaux aux clients sans tva

Ecrit le : 12/03/2007 21:23 par Kevinfickle
Je viens de regarder dans le Lefebvre Fiscal et il est précisé à l'année on peut donc supposer que c'est à l'année civile mais à confirmer.

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DECF en alternance 2 UV Validées OGE et Gestion Fi en attente des résultats de compta appro, droit des sociétés, droit fiscal!

Re: Cadeaux aux clients sans tva

Ecrit le : 01/01/2008 18:02 par Tasmanie
Citation : Kevinfickle @ 12.03.2007 à 20:16
Oui je suis tout à fait d'accord en ce qui concerne l'écriture comptable de Mlle Lapuce par contre attention Aramisto en ce qui concerne le droit à déduction de la TVA. Comme l'a di Lapuce le droit à déduction s'applique lorsque la valeur unitaire des objets n'excède pas 60 €TTC.
Mais là où je veux attirer ton attention Aramisto c'est concernant l'attribution de cadeaux à un même bénéficiaire, il ne faut pas que le montant dépasse encore une fois 60 € TTC.
Exemple pour un client X tu offres un cadeau au mois de mars pour 45€ TTC et un deuxième cadeau au mois de décembre pour 30€ TTC alors la valeur des cadeaux excéde la limite de 60€ TTC (ici 75€) au cours de l'année pour un même bénéficiaire il y a donc exclusion du droit à déduction.


Bonjour,

A ma connaissance, les cadeaux sont déductibles du résultat, sans plafond, s'ils sont exposés dans l'intérêt de l'entreprise et proportionnés à l'avantage qu'elle en attend.

Le plafond des 60€ TTC par bénéficiaire et par an ne concerne que la déductibilité de la TVA.

En clair, une entreprise peut très bien comptabiliser 10.000 € de cadeaux, sous réserve des conditions indiquées, mais ne pourra dans ce cas récupérer la TVA que sur la partie de ces cadeaux qui ne dépasse pas 60€ TTC par bénéficiaire et par an.

Cdt

Re: Cadeaux aux clients sans tva

Ecrit le : 01/01/2008 18:56 par Sandra Schmidt
Bonjour,

voici un extrait de l'article 39 du CGI qui confirme ce que vient de dire Tasmanie :

Citation
5. Sont également déductibles les dépenses suivantes :
e. Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus
spécialement pour la publicité ;


Cet article concerne les BIC

Ils sont donc déductibles du résultat mais au-delà d'un certain montant, doivent être déclarés sur l'imprimé des frais généraux, ils ne doivent donc pas être excessifs...(Cozian § 176 et 177)

Cordialement

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