S'agissant d'un salarié (un apprenti est un salarié en CDD à temps partiel), le cadeau est un avantage en nature, donc à comptabiliser dans un compte 648... et cotisable comme avantage en nature si on est puriste et surtout si on ne veut pas de risque de redressement Urssaf.
S'agissant d'un salarié (un apprenti est un salarié en CDD à temps partiel), le cadeau est un avantage en nature, donc à comptabiliser dans un compte 648... et cotisable comme avantage en nature si on est puriste et surtout si on ne veut pas de risque de redressement Urssaf.
Laurent
Bonsoir Laurent,
Il me semble que c'est un peu plus compliqué que cela en ce qui concerne le côté «cotisable» du cadeaux.
Dans une lettre-circulaire de l'ACOSS, le plafond actualisé est de 144 ¤ pour le non-assujettissement aux cotisations des cadeaux.
En revanche, je suis d'accord avec vous pour la comptabilisation du cadeaux, à savoir au compte 648.
Encore une fois la stricte application de la règle risque de ne pas suffire. D'ailleurs l'évènement permet d'éclairer la réflexion. Ce qui compte c'est la nature du cadeau : il semble que ce soit un cadeau de départ pour une fin de contrat. Dans ce cas, il s'agit d'une prime masquée, donc assujettie.
S'il suffisait de faire un cadeau au salarié pour le rémunérer ou pour compléter sa rémunération, ce serait trop facile. D'où les limites appliquées par la sécurité sociale.
