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Cadeau client : participation a sa liste de mariage !

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Kris-p
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 18/07/2009 10:36
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Bonjour à tous.
J'ai été invité par une relation professionnelle à son mariage. Comme tout mariage il y a une liste de présents, et en tant que bon client je me dois d'y participer.
Etant donné que cette invitation est d'ordre professionnel, est ce que la participation a ce cadeau de mariage peut etre passé en compte de charge, avec ou sans recuperation d'une eventuelle TVA.
Merci pour vos réponses.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Cadeau client : participation a sa liste de mariage !
Ecrit le: 18/07/2009 14:08
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Bonjour,

La charge de cadeau client est déductible si elle est faîte dans l'intérêt de l'entreprise.
Ici, je pense que l'on peut considérer que c'est le cas. (Le montant doit être raisonnable)

Vous pouvez récupérer la TVA si le ou les biens ont une valeur unitaire inférieure à 60 ¤ TTC.

Cordialement,
Jex


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Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
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Re: Cadeau client : participation a sa liste de mariage !
Ecrit le: 18/07/2009 14:15
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Bonjour Kris-p,

Votre présence à ce mariage, est dans le but de maintenir de bonnes relations avec votre client, que vous avez déjà.

Ainsi, si vous vous référez au code général des impôts, il est stipulé à l'article 28-00 A (annexe 4), au regard de la déductibilité de la TVA :

Citation : article 28-00 A du CGI annexe 4
Les biens de très faible valeur mentionnés au 3° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts s'entendent de ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 60 Euros toutes taxes comprises par objet et par an pour un même bénéficiaire.


Par ailleurs, je précise que l'article 719 du mémento fiscal aux éditions Francis Lefèbvre, stipule :

Citation : article 719 du mémento fiscal (EFL)
Les cadeaux (...) sont déductibles lorsqu'ils sont effectués dans l'intérêt direct de l'entreprise et dans la mesure où leur valeur n'est pas excessive. Ils font partie des dépenses qui doivent figurer sur le relevé des frais généraux.


Etant donné que je ne connais pas la forme juridique de votre firme, je vous rappelle que les entreprises individuelles sont dispensées de fournir le relevé des frais généraux.

Cordialement,

Venaig

P.S. : autant pour moi, Jex94, car apparemment nous avons répondu en même temps.


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