AMPLI MUTUELLE

Cac : titulaire et suppléant

7 réponses
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Ecrit le : 14/02/2008 23:24 par Zoobida35
Bonsoir à tous

En faisant une petite recherche sur une société, j'ai remarqué le Cac titulaire était un cabinet personne morale.

Le Cac suppléant est en fait un associé (majoritaire) de ce cabinet.

AU final c'est la même personne dans les deux cas qui s'occupe du dossier...

Est-ce légal ?

Merci.

Re: Cac : titulaire et suppléant

Ecrit le : 15/02/2008 22:23 par Aurelien31
Bonsoir,

Lors de la nomination d'un CAC titulaire "personne morale" il est obligatoire de désigner un représentant personne physique. Le suppléant personne physique a pour raison d'être de remplacer le titulaire en cas d'absence : il faut donc que le titulaire et le suppléant soients différents !

En l'absence de nomination d'un représentant CAC personne physique, il convient de régulariser la situation lors de la plus proche assemblée générale.

Il semble étonnant que le greffe du tribunal de commerce n'est pas vu cette anomalie lors de la mention sur le K-bis.....

Cordialement

Aurélien

Re: Cac : titulaire et suppléant

Ecrit le : 15/02/2008 22:24 par Cavalesamis
Oui s'il a plusieurs associés dans la personne morale.

Re: Cac : titulaire et suppléant

Ecrit le : 16/02/2008 13:36 par Zoobida35
Merci pour vos réponses.

Pour être plus précis, le représentant légal sur le Kbis est le PDG de la société de cac.
Le suppléant est le PCA de cette même société...

A eux deux (PCA et PDG), ils sont majoritaires dans la société de cac.

Vos avis ?

Re: Cac : titulaire et suppléant

Ecrit le : 16/02/2008 15:39 par Nanou3
Peu importe qu'il y ait majorité dans la société CAC .
Il n'y a pas d'incompatibilité entre titulaire et suppléant. L'objectif du suppléant étant de rependre la fonction en cas d'absence du titulaire.
Les deux sont forcément des personnes physiques différentes (même est le représentant d'une personne morale). C'est la seule limite.

Re: Cac : titulaire et suppléant

Ecrit le : 16/02/2008 18:51 par Zoobida35
Merci Nanou !

Autre question : au niveau de l'inscription à la CNCC.

La société est elle inscrite en tant que telle à la compagnie ?
Ses dirigeants ou salariés cac doivent ils y être inscrits également ?

Merci

Re: Cac : titulaire et suppléant

Ecrit le : 17/02/2008 14:19 par Aurelien31
Les personnes physiques CAC doivent être inscrit à la compagnie et cotisées à ce titre.
La société doit être aussi inscrite à la compagnie régionale.

CDT

Re: Cac : titulaire et suppléant

Ecrit le : 17/02/2008 16:57 par Zoobida35
Merci Aurelien ;o)
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