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Un CAC peut-il être membre d'un comité d'audit ?

3 réponses
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Ecrit le : 18/08/2004 16:50 par
Une question technique :
Un commissaire aux comptes peut-il faire partie du comité d'audit (ou comité des comptes) d'une société ? Il ne sera pas administrateur ni membre du CS.

Re: Un CAC peut-il être membre d'un comité d'audit ?

Ecrit le : 18/08/2004 20:16 par Patrick
A mon avis, il est impensable qu' un CAC soit au Comité d'Audit d'une société dont il a le mandat en tant que CAC: la déontologie lui interdit d' intervenir de quelque façon que ce soit en dehors de son mandat.

La question se pose pour une autre société où il n'intervient pas.

Il faudrait interroger la Compagnie pour ce cas; je pense que s'il n'est pas rénuméré le cas pourrait être possible, dans le cas inverse, cela me semble plus délicat.

A suivre ( j'espère...).

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Un CAC peut-il être membre d'un comité d'audit ?

Ecrit le : 18/08/2004 21:43 par
Je pense en effet que les règles déontologiques, en particulier l'indépendance ne permettent pas de siéger dans le Conmité d'Audit, car ce dernier reste un organe de la société (le Comité d'Audit est nommé par le CA ou du CS).
Je voulais juste savoir si mon raisonnement tenait la route...

Re: Un CAC peut-il être membre d'un comité d'audit ?

Ecrit le : 21/09/2004 16:16 par Crédibilité
Bonjour,

Un commissaire aux comptes, ne peut pas être un membre d'un comité d'audit d'une société dont il est commissaire aux comptes même s'il n'est pas rémunéré et ce dans la mesure où les règles d'indépendance de l'IFAC prévoit au niveau du principe d'indépendance d'être et paraître indépendant.

Concernant l'exercice d'une telle fonction au niveau d'autres sociétés, rien ne l'interdirait sauf disposition règlementaire locale.
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