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Cabinets Psy et TVA

9 réponses
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Ecrit le : 18/01/2017 16:53 par Switch2

Bonjour,

Je suis entrepreneur et je souhaite proposer mes services à des Psys en cabinet (psychiatres, psychologues, etc). Mes services comprennent une TVA à 20%.

Je me demandais si les Psys pouvaient récupérer cette TVA ? Vous remerciant,

Cordialement

Re: Cabinets Psy et TVA

Ecrit le : 18/01/2017 17:11 par Switch2

Je ne connais pas bien les professions libérales, si j'ai bien compris un psy peut ouvrir une société pour son cabinet, mais peut tout aussi bien s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur.

Je sais que les auto-entrepreneurs sont exemptés de TVA dans la facturation de leurs prestations, mais que se passe-il lorsqu'ils achètent un service qui comprend une TVA, peuvent-ils la récupérer ? Si ce n'est pas le cas, cela reviendrait à payer plus cher le service ?

Cordialement,

Re: Cabinets Psy et TVA

Ecrit le : 18/01/2017 19:22 par Hug

Bonsoir,

peut importe le "statut juridique" les Psy ne sont pas assujetti à la TVA !! donc pas de TVA collectée et pas de TVA déductible 

cordialement

Hug



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Re: Cabinets Psy et TVA

Ecrit le : 18/01/2017 20:28 par Mozo

Bonsoir,

Pourquoi un praticien en médecine, irait il opter pour une forme de société, pire pour la micro-entreprise ?

On créé plutôt une société lorsqu'il y a un risque financier, voir un bail commercial....  un praticien médecin quel risque financier prend t-il ?

Réponse : Par défaut c'est un entrepreneur individuel.

Auto-entreprise n'existe plus depuis le 1er janvier 2016..... c'est depuis une micro-entreprise.

Pourquoi un praticien irait-il choisir un régime fiscal du forfait ?

Le régime du forfait (appelé micro-entreprise) est conçu pour tester un nouveau business qui est imprévisible.  

Ce n'est pas le cas d'un praticien en médecine...  il est sur d'avoir une certaine activité.....

Réponse : le régime fiscal au réel

TVA : Comme vous la dit Hug,  la pratique de la médecine n'est pas soumise à TVA.

L'exonération de TVA qu'on observe pour le régime fiscal du forfait (les micro-entreprises) l'est aussi

pour n'importe quelle activité au réel  (entreprise individuel, SARL/EURL, SA/SAS/SASU, Association)

Toutes bénéficient de l'exonération de TVA si leur Chiffre d'affaires est inférieur à 32900€.

Oui lorsque l'activité qui n'est pas soumise à TVA ou exonérées de TVA ne récupèrent pas de TVA sur le achat et frais de fonctionnement.

Cordialement

Christian

Re: Cabinets Psy et TVA

Ecrit le : 18/01/2017 21:19 par Switch2
Message édité le 18/01/2017 21:24 par Switch2

Bonjour,

Merci à Hug et à Mozo pour la réponse très complète.

Cela répond aussi à une de mes questions, à savoir que je dois calculer mes tarifs non pas en HT comme on le ferait pour des sociétés, mais plutôt en TTC puisque c'est ce que mes clients vont payer.

Cordialement,

PS : une précision tout de même, tous les psys ne sont pas praticiens en médecine. Les psychologues par exemple ont fait des études universitaires, leurs consultations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, et il me semble que certains optent pour le régime de la micro entreprise, mais à priori cela ne change rien du point de vue de la TVA, puisque aucun d'entre eux ne la payent, c'est bien ça ?

Re: Cabinets Psy et TVA

Ecrit le : 18/01/2017 21:40 par Switch2

Bonsoir,

Vous dites également :

pour n'importe quelle activité au réel (entreprise individuel, SARL/EURL, SA/SAS/SASU, Association)

Toutes bénéficient de l'exonération de TVA si leur Chiffre d'affaires est inférieur à 32900€.

Cela veut-il dire que je pourrais créer une SASU par exemple, et ne pas facturer de TVA jusqu'à 32900 euros de CA ?

Cordialement,

Re: Cabinets Psy et TVA

Ecrit le : 19/01/2017 17:06 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

En effet, il s'agit de l'article 293 B du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162567&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Cabinets Psy et TVA

Ecrit le : 19/01/2017 21:04 par Switch2

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

C'est une disposition qui s'applique chaque année, tant qu'on n'a pas dépassé le CA mentionné, ou alors cette disposition s'annule de manière définitive dès qu'on dépasse ce CA ?

Cordialement,

Re: Cabinets Psy et TVA

Ecrit le : 19/01/2017 21:51 par Fabrice Heuvrard

Cette disposition s'analyse annuellement. Si vous dépassez en année N+1, depuis si vous êtes en dessous en +2, alors il existe des possibilités d'option.

Cependant, par expérience, l'Administration fiscale préfère la continuité. Le changement intempestif (bien qu'ouvert par les textes) a tendance à énerver nos interlocuteurs...

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Cabinets Psy et TVA

Ecrit le : 21/01/2017 17:55 par Switch2

Bonjour,

Oui effectivement je comprends. Merci pour cette disposition.

Cordialement,

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