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Cabinet de courtage commissions/honoraires

3 réponses
8 095 lectures
Ecrit le : 10/10/2013 15:54 par Helen51

Bonjour à tous,

Parmis mes différentes sociétés se trouvent un cabinet de Courtage en financement.

Voici le schéma de l'activité :

1 : Lors de l'étude des dossiers de financement client particulier, on facture à celui-ci des honoraires/Frais d'études

2 : Si le dossier est accepté par la banque en question, on facture à celle-ci des commissions sur le montant des prêts accordés aux clients.

Comment dois-je comptabilisé ces opérations, n°compte ? TVA ?

Merci pour votre aide.



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HelenKIA

Re: Cabinet de courtage commissions/honoraires

Ecrit le : 11/10/2013 09:44 par Elendil78

bonjour helen

Apparemment, comme c'est votre activité principalement, vous utiliserez donc un "706", un pour les honoraires, l'autre pour les commissions. Quant à la tva, c'est un compte de tva collectée sur encaissement.

cordialement

Re: Cabinet de courtage commissions/honoraires

Ecrit le : 11/10/2013 09:56 par Helen51

Merci pour votre réponse.

J'ai un gros doute sur la TVA...

Concernant les commissions perçues par les banques, elles ne sont pas soumises à la TVA mais il me semble que les honoraires des clients si pourtant le gérant a fait toutes ses factures non soumises à TVA.



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HelenKIA

Re: Cabinet de courtage commissions/honoraires

Ecrit le : 12/10/2013 15:12 par Nicofcna

Bonjour,

Je tiens la compta de plusieurs courtiers en crédits immo et courtiers en assurances.

Pour les honoraires clients, il s'agit du 706 Honoraires/Prestations de services.

Pour les commissions bancaires encaissées, il s'agit du 7082 Commissions/courtages.

En effet, les com banques ne sont pas soumises à tva, elles sont hors champs d'application de la TVA.

Pour les honoraires clients elles ne sont soumises à TVA que sur option. Attention une option irrévocable de 5 ans en cas de demande de remboursement de TVA.

Si ton client a de faibles investissements au départ, il vaut mieux renoncer à cette option et être totalement hors du régime TVA.

Si ton client fait l'option, il sera soumis à TVA que sur les honoraires clients, et tu devras faire des calculs de prorata de TVA chaque année (avec des réguls éventuelles) on s'en passe largement !

En espérant t'avoir aidé, car j'ai cherché cette réponse pendant un moment, mes sources proviennent du rescrit fiscal qui va largement dans ce sens.

Cordialement.

Nicofcna

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