Bonsoir à tous,
Faut-il déclarer dans la CA3, les prestation de services fournies à un client assujetti établi dans l'union européenne qui donnent lieu à une autoliquidation de la TVA par ce dernier, dans la ligne 05"autres opérations non imposables"?
Concernant les prestations de services fournies à un client établi hors de l'union européenne, le fait qu'il soit assujetti ou non n'a pas d'impact? C'est bien une opération exonérée? Dans quelle ligne de la CA3 doit on déclarer cette opération? dans la ligne 05?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Faut-il déclarer dans la CA3, les prestation de services fournies à un client assujetti établi dans l'union européenne qui donnent lieu à une autoliquidation de la TVA par ce dernier, dans la ligne 05"autres opérations non imposables"?
Concernant les prestations de services fournies à un client établi hors de l'union européenne, le fait qu'il soit assujetti ou non n'a pas d'impact? C'est bien une opération exonérée? Dans quelle ligne de la CA3 doit on déclarer cette opération? dans la ligne 05?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement