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Ca3 : importation vers la france en passant par la belgique

2 réponses
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Ecrit le : 28/11/2006 18:13 par Titiminoo
Bonjour à Tous,

Je souhaiterais que vous m'éclaircissez sur un point.
Notre société importe de la marchandise de Chine mais le dédouanement se fait en Belgique car les containers arrivent à Anvers pour être tracter ensuite vers la France. (c'est plus rapide et moins cher que si on faisait venir les containers directement au Havre)
La douane nous oblige à indiquer le montant de ces importations dans la déclaration d'échange de biens (DEB) car ces marchandises circulent dans 2 états membres de l'Union Européenne.
Cependant, je me demande s'il faut que nous déclarions ces importations sur la CA3 comme étant des acquisitions intracommunautaires pour être cohérent avec la douane bien que ces marchandises proviennent de Chine et non de Belgique.

Dans l'attente de vous lire,

Merci

Re: Ca3 : importation vers la france en passant par la belgique

Ecrit le : 11/07/2009 15:04 par Philvert
Bonjour,

J'ai également le même problème. le traitement de la TVA sur importation (provenant d'un pays hors de l'UE) est flou pour moi ! Pourriez-vous s'il vous plait m'éclairer sur ce point ?

D'autre part, question simpliste mais comment doit on enregistrer la TVA sur une importation classique (sans que le bien ne transite par un état membre de l'UE) ?

Pour moi, il faut simplement enregistrer l'achat HT sans autoliquider la TVA ?

Est ce le cas ?

Merci d'avance !

Re: Ca3 : importation vers la france en passant par la belgique

Ecrit le : 11/07/2009 22:13 par Claudusaix
Bonsoir,

Je suis loin d'être un spécialiste. Il convient de prendre avec précaution ma réponse.

Citation : Philvert @ Ecrit le 11.07.2009 à 15:04
D'autre part, question simpliste mais comment doit on enregistrer la TVA sur une importation classique (sans que le bien ne transite par un état membre de l'UE) ?


Au moment de l'importation, le document administratif unique (DAU) doit être fourni qui, au passage, est assez complexe à remplir. Avec, vous devez remplir la fiche imputation - décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation-exportation et éventuellement le feuillet complémentaire REC à la fiche imputation - décompte d'apurement.

La fiche d'imputation vous permet de liquider la TVA. Aussi, l'écriture me semble est la suivante :

CODE
-----------------------xx/xx/xxxx---------------------------
44566 Etat TVA déductible sur autres biens et services...........X
512 Banque..........................................................................................X
Liquidation TVA à la douane
-----------------------                ----------------------------

Ensuite, au moment de la déclaration de la TVA, vous déduirez la TVA payée auprès des douanes.

Pour le problème de Titiminoo, il faudrait savoir si à Anvers, ils ont un représentant fiscal. Ce représentant fiscal liquiderait les droits de douanes d'importation en Belgique. Ensuite, ce représentant fiscal vous ferait une livraison intra-communautaire (pour vous, une acquisition intra-communautaire). Dans ce cas, il faut remplir la déclaration d'échange de biens et remplir dans votre déclaration CA3 l'acquisition intra-communautaire.

CODE
-----------------------xx/xx/xxxx---------------------------
607 Achats de marchandises.........................................X
445662 TVA déductible intracommunautaire..................X
401 Fournisseurs....................................................................X
4452 TVA due intracommunautaire.........................................X
Fournisseur X - facture n° yyyyyyyyyyy
-----------------------                ----------------------------

En l'absence de représentant fiscal, c'est la bonne question !

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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