Editions Foucher

CA3 et remboursement de prestation intracommunautaire

3 réponses
605 lectures
Ecrit le : 20/12/2019 22:02 par Yako

Bonjour !

Je suis en train de remplir ma CA3 mensuelle mais, à mon grand désarroi, les valeurs négatives ne sont pas les bienvenues.

Une prestation de services m'est ainsi remboursée, dont le prestataire est basé à Chypre.

Par conséquent, la ligne 2A, Achat de prestations de services intracommunautaire, a un solde négatif.

Autre conséquence, la ligne 17 a un montant supérieur à celui de la ligne 16.


Comment peut-on remplir la CA3 dans le cas où le solde des dépenses de prestations intracommunautaires est négatif ?

Merci beaucoup pour votre aide !!



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Damien
Mini-Padawan de la compta

Re: CA3 et remboursement de prestation intracommunautaire

Ecrit le : 21/12/2019 12:29 par Tempete
Message édité le 21/12/2019 12:30 par Tempete

Bonjour,

Il y a donc facture d'avoir ?

Normalement il y a auto-liquidation, donc il faut reverser la TVA intracommunautaire déduite et déduire la TVA intracommunautaire collectée.

Je mettrai les montants dans les cases suivantes :
- Ligne 15 TVA antérieurement déduite à reverser : TVA intracommunautaire déduite (445662)
- Ligne 21 Autre TVA à déduire : TVA intracommunautaire collectée (445200)

J'indiquerai le montant de la régularisation en ligne 3C avec mention expresse ; a voir comment a été imposée la prestation en premier lieu (auto-liquidation par le preneur ?)

Re: CA3 et remboursement de prestation intracommunautaire

Ecrit le : 21/12/2019 15:57 par Yako
Message édité le 21/12/2019 16:04 par Yako

Merci pour votre réponse :)

Cela me semble clair en suivant vos recommandations.


J'en profite pour glisser une autre petite question associée :

Comme trop souvent, le vendeur avait facturé la TVA de son pays d'origine. Lorsque je n'ai plus le temps de demander une mise à jour de la facture sans TVA compatible avec le principe d'autoliquidation par le preneur, je fais passer le montant de TVA surfacturée (souvent quelques euros) comme apport de l'exploitant (je suis en SASU). En gros, c'est moi qui paye la TVA lorsque le vendeur la facture à tort, la compta est juste et c'est parfois un moindre mal que de perdre des heures à suivre ces dossiers.

Mais ne puis-je pas plutôt utiliser la ligne 21 pour déduire la TVA sur les achats réalisés en UE dont la TVA a été facturée par erreur ?



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Damien
Mini-Padawan de la compta

Re: CA3 et remboursement de prestation intracommunautaire

Ecrit le : 21/12/2019 17:13 par Tempete
Message édité le 21/12/2019 17:14 par Tempete

Bonjour,

Avez-vous communiqué votre numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur ?

Votre analyse est erronée, si de la TVA étrangère vous est facturée, elle rentre dans le cout de l'opération vous devez la comptabiliser en charge. Il faut demander une facture rectificative hélas ...

La TVA n'est pas récupérable, il faudrait éventuellement demander un remboursement de la taxe au travers du guichet prévu pour le remboursement intra-UE mais la c'est une erreur de facturation je ne suis pas sûr que ce soit possible.

NB : et surtout il ne faut pas auto-liqudier ça ne sert à rien car l'opération n'est pas soumise à la TVA française

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