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Ca3 : ca+3r+escompte

4 réponses
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Ecrit le : 21/06/2008 10:15 par Dda
Bonjour,

Ma question je la pose on donnant un exemple : Société commerciale TVA régime réel normal, CA mois de janvier 100.000 ¤, TVA 19,6% à la facturation ou à la livraison, remise sur facture d'avoir 1000 ¤, escompte 500 ¤

Ma première proposition :
Ligne 1 = CA=100.000 ¤ - 1000 (3R) = 99.000 ¤
Ligne 3C = 3R+escompte= 1000+500=1500 ¤
Ligne 8= base 98.500 ¤ tva = 19.306 ¤

Ma deuxième proposition :
Ligne 1 = CA=100.000 ¤ - 1000 - 500 = 98.500 ¤
Ligne 3C = 3R+escompte= 1000+500=1500 ¤
Ligne 8= base 98.500 ¤ tva = 19.306 ¤

Quelle est la solution correcte ?

Je dirai la première mais j'ai un doute.

Merci d'avance

DDA

Re: Ca3 : ca+3r+escompte

Ecrit le : 21/06/2008 11:22 par Matt26
Bonjour,

Les escomptes, que vous pratiquez, vous oblige à régulariser ; cela signifie que vous un livreur de biens. En effet les factures sont enregistrées avant le réglement alors ...

Parce que dans le cas de la prestations de services, la tva se faisant sur les encaissements, il n'y a pas de régularisations (me semble-t-il ...) ... Puisque c'est le montant encaissé qui est déclaré ...

Merci de préciser, pour pouvoir répondre ...

Re: Ca3 : ca+3r+escompte

Ecrit le : 21/06/2008 11:37 par Jipe
Bonjour,

La solution n°1 que vous proposez est correcte selon la notice ==> http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...equestid=324555

extraits :
Indiquer les correctifs qui ont affecté le montant du chiffre d'affaires, notamment : les rabais, les factures d'avoir consentis
à des clients ou obtenus de fournisseurs.
Il est à noter que l’envoi de factures rectificatives à un client assujetti étranger non établi en France, qui peut obtenir le
remboursement de la taxe (CGI, ann. II, art. 242-0M à 242-0T), n’est pas autorisé. Les notes d’avoir, éventuellement adressées à
ces clients, doivent être nettes de taxes.
Attention : ne pas faire figurer de « montants négatifs » sur cette ligne.
Le montant qui figure ligne 3C est une régularisation qui ne doit pas conduire à modifier les montants figurant aux autres
lignes du cadre A. Le complément de TVA déductible sera compris dans le montant indiqué à la ligne 21 de l'imprimé et individualisé
à la rubrique « (dont régularisation sur de la TVA collectée…) » qui figure sous la ligne 21.

Personnellement, je ne fait pas cette distinction ! et j'indique en ligne 1 le CA Net. Mais c'est vous qui avez raison !

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: Ca3 : ca+3r+escompte

Ecrit le : 21/06/2008 12:01 par Matt26
Message édité le 21/06/2008 12:03 par Matt26
Bonjour,

Pour moi c'est pareil, j'indique le montant net ...

Mais si c'est un livreur de bien et que la facture à déja donné lieu à collecte ; il faut bien régulariser ...

Jipe vous vous contredisez ...

Si le montant de la ligne 3C ne doit pas modifié les autres lignes ... Pourquoi la ligne 1 est différente de la ligne 8 dans la pratique n°1 ...(pour le montant de la ligne 3C ...)

De plus la régularisation à pour but de rectifier le tir sur une déclaration déjà faite me semble-t-il. Par conséquant la ligne 3C ne peut avoir un impact sur le CA déclaré au même moment... Puisqu'elle intervient sur du CA déjà déclaré ... Et à ce moment là, la ligne 3C ne modifie aucune autre ligne ...

Selon cette logique, seule la solution 2 est correcte dans la façon de présenté et l'escompte doit correspondre à du CA déjà déclaré précédemment. (Donc 98500 ne peut être égal à 100 000 - 1000- 500.)

Cordialement

Re: Ca3 : ca+3r+escompte

Ecrit le : 21/06/2008 14:31 par Dda
Bonjour,

Merci pour vos réponses,

Les 3R et escompte concerne le même mois. Je ne pense pas que la ligne c3 concerne exclusivement le mois ou les mois précédents.

J'ai toujours le doute mais je choisirai la première solution, pourquoi :

Le CA=les ventes-les 709
la ligne 1 de la CA3 correspond à cette formule

On attend les réponses des autres intervenants,

Cordialement,

DDA
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