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Ca12 remplir ligne 05

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Ecrit le : 21/04/2010 16:40 par Pvn1979
Bonjour à tous,

J'ai cherché (peut être mal) sans trouver une réponse à ma question. Je dois remplir comme beaucoup ma CA12 et je ne sais pas quoi mettre en ligne 5 ou plus présisémant j'hésite.
En base HT que dois je mettre ? Mon CA HT ?
Et en taxe due ? MA TVA due sur 2009 moins les accomptes de TVA déjà versés ou la totalité de ma TVA due sur 2009 ?
Pour information je n'ai que la TVA à 19,6%.

D'avance merci beaucoup.

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MERCI !!

PVN1979

Re: Ca12 remplir ligne 05

Ecrit le : 21/04/2010 22:25 par Lucky luc
Bonjour,

Il faut indiquer à la ligne 5, les opérations imposables HT dans la colonne base.
Dans la colonne taxe, vous multipliez la base par 19,6%.

Les acompte sont à mentionner page 3 au chapitre Imputations / régularisations.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Ca12 remplir ligne 05

Ecrit le : 22/04/2010 09:43 par Pvn1979
Citation : Lucky luc @ 21.04.2010 à 22:25
Bonjour,

Il faut indiquer à la ligne 5, les opérations imposables HT dans la colonne base.
Dans la colonne taxe, vous multipliez la base par 19,6%.

Les acompte sont à mentionner page 3 au chapitre Imputations / régularisations.

Cordialement.

Luc

Bonjour Luc,

Merci pour ta réponse.

Comme je suis limité sur le sujet lorsque tu dis "opérations imposables HT" c'est mon CA HT, c'est-ça ?

Après je suppose que pour les lignes 28 et 29 c'est selon que le résultat est négatif ou pas. Si négatif alors c'est en ligne 29 si positif c'est en 28.

Enfin sur mes 2 premires acomptes je n'ai rien payer car je ne devais pas de TVA donc je mets 0 et 0 ?

Merci

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MERCI !!

PVN1979

Re: Ca12 remplir ligne 05

Ecrit le : 22/04/2010 10:15 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
lorsque tu dis "opérations imposables HT" c'est mon CA HT, c'est-ça ?

Il s'agit du CA pour lequel la TVA est exigible :
- livraisons de biens : à la date de la livraison donc de la facture.
- prestations de service : à l'encaissement (sauf option pour la TVA d'après les débits)

Citation
Après je suppose que pour les lignes 28 et 29 c'est selon que le résultat est négatif ou pas. Si négatif alors c'est en ligne 29 si positif c'est en 28.

Oui.

Citation
Enfin sur mes 2 premires acomptes je n'ai rien payer car je ne devais pas de TVA donc je mets 0 et 0 ?

oui.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Ca12 remplir ligne 05

Ecrit le : 22/04/2010 10:48 par Pvn1979
Citation : Lucky luc @ 22.04.2010 à 10:15
Bonjour,

Citation
lorsque tu dis "opérations imposables HT" c'est mon CA HT, c'est-ça ?

Il s'agit du CA pour lequel la TVA est exigible :
- livraisons de biens : à la date de la livraison donc de la facture.
- prestations de service : à l'encaissement (sauf option pour la TVA d'après les débits)

Citation
Après je suppose que pour les lignes 28 et 29 c'est selon que le résultat est négatif ou pas. Si négatif alors c'est en ligne 29 si positif c'est en 28.

Oui.

Citation
Enfin sur mes 2 premires acomptes je n'ai rien payer car je ne devais pas de TVA donc je mets 0 et 0 ?

oui.

Cordialement.

Luc
Re,

Merci beaucoup pour toutes ces réponses.

Il reste le "II - TVA Déductible" Est-il plus intéraissant de faire sur facture ou forfaitaire ? D'après ma compréhension c'est sur facture et dans ce cas faut-il envoyer toutes les copies des factures ?

Encore un grand merci.

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MERCI !!

PVN1979

Re: Ca12 remplir ligne 05

Ecrit le : 22/04/2010 12:37 par Lucky luc
Bonjour,

Pas besoin d'envoyer une copie des factures.

Cordialement.

Luc

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