CEGID

Ca12 e et déduction d'acomptes

1 réponse
4 188 lectures
Ecrit le : 26/06/2009 12:40 par Mimi4949
Bonjour,

Une société clôture son premier exercice le 31 mars 2009. Elle a versé des acomptes de TVA très faibles depuis sa création, excepté l'acompte du 19 avril 2009, car elle a réalisé la quasi totalité de son chiffre d'affaires au 1er trimestre 2009. Lors de l'établissement de la CA12 au 31 mars 2009, puis-je déduire l'acompte du mois d'avril 2009?
Si ce n'est pas le cas et que ce acompte s'impute sur la CA12E 2010, la société devra payer à nouveau au 30 juin la totalité de la TVA due au titre de l'exercice.

Merci de votre aide.

Re: Ca12 e et déduction d'acomptes

Ecrit le : 26/06/2009 22:37 par Nasdaq
Bonsoir,

Etablir la CA 12 d'un exercice consiste à soustraire de la TVA collectée de cet exercice, la TVA déductible du même exercice ainsi que les acomptes payés aucours de cet exercice.

Ainsi, les TVA collectée et déductible et les acomptes payés après la fin de l'exercice ne seront pris en compte que lors de l'établissement de la CA 12 de l'exercice suivant. Dès lors, l'acompte payé en avril 2009 (exercice N+1) sera pris en compte en N+1.

J'espère que c'est clair lol!!

Cordialement.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK