Bonjour,
Une société clôture son premier exercice le 31 mars 2009. Elle a versé des acomptes de TVA très faibles depuis sa création, excepté l'acompte du 19 avril 2009, car elle a réalisé la quasi totalité de son chiffre d'affaires au 1er trimestre 2009. Lors de l'établissement de la CA12 au 31 mars 2009, puis-je déduire l'acompte du mois d'avril 2009?
Si ce n'est pas le cas et que ce acompte s'impute sur la CA12E 2010, la société devra payer à nouveau au 30 juin la totalité de la TVA due au titre de l'exercice.
Merci de votre aide.
Une société clôture son premier exercice le 31 mars 2009. Elle a versé des acomptes de TVA très faibles depuis sa création, excepté l'acompte du 19 avril 2009, car elle a réalisé la quasi totalité de son chiffre d'affaires au 1er trimestre 2009. Lors de l'établissement de la CA12 au 31 mars 2009, puis-je déduire l'acompte du mois d'avril 2009?
Si ce n'est pas le cas et que ce acompte s'impute sur la CA12E 2010, la société devra payer à nouveau au 30 juin la totalité de la TVA due au titre de l'exercice.
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