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C3s versements des cotisations à tort

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Ecrit le : 12/07/2010 15:20 par Dequin
Bonjour,

Je viens d'appeler l'organic pour la C3S car je viens de me rendre compte que un de mes client a toujours été solicité pour payer cette contribution et a bien sur toujours payé cette cotisation.
Il m'on dit que mon client a été enregistré par erreur comme une SARL et c'est pour cela qu'il envoyait l'appel tous les ans! Le problème c'est qu'il me dise que l'on peut demander le remboursement sur les 3 dernière années uniquement...
Y a t'il un moyen d'obtenir le remboursement les années antérieurs?

Par avance, je vous remerci si quelqu'un c'est retrouvé dans la même situation.

Re: C3s versements des cotisations à tort

Ecrit le : 12/07/2010 15:30 par Jeff84
Bonjour,

Cette personne a raison, ils ne sont obligés de vous rembourser que les trois dernières années. Cependant, un demande gracieuse ne fait jamais de mal.

Dans les mêmes conditions (erreur non imputable au client), j'ai ainsi eu l'an dernier un remboursement de TP sur 8 ans au lieu de 3.

Cordialement,

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