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C3S Entreprise nouvelle avec exercice décalé

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Clotilde34
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Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 20/05/2014 12:22
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Bonjour,

Mon entreprise a été créée en Juin 2013 (exercice décalé), et a réalisé un CA > 760 000 € (de Juin a Décembre 2013).

Cependant j'ai lu que le fait générateur de la C3S était constitué par l'existence de l'entreprise au 1er Janvier de l'exercice au titre de laquelle la contribution était due.

Pouvez-vous donc me confirmer que je n'avais pas de déclaration à faire au 15/05/2014 au titre de 2013?

Et si c'est le cas, ma première déclaration concernera donc l'exercice 2014, le CA 2013 ne sera donc jamais concerné par la C3S?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

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