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Bulletins de salaire... valables ou non ?

10 réponses
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Ecrit le : 21/12/2006 14:32 par Heloise_888
Bonjour à tous;
Trouvant l'entreprise pour laquelle je travaille un peu louche, je me permets de vous faire part de mes interrogations...
A titre d'information, je suis secrétaire dans le domaine du bâtiment.

Après avoir surfé sur internet pour me renseigner, il semblerait qu'il manque certaines informations sur mes BS :

Date d'entrée dans la société
Unté monétaire de paiement
Mode de paiement
Date de paiement
N° d'immatriculation sous lequel les cotisations sont versées par l'employeur à l'Urssaf
Au lieu de la CSG et la CRDS imposables, c'est la CSG et la CSDR...

Est-ce normal ?
Aurais je ensuite des soucis vis à vis de ces BS ?
Seront-ils reconnus ?

Merci d'avance,
Héloïse.

Re: Bulletins de salaire... valables ou non ?

Ecrit le : 24/12/2006 15:57 par Erdnaxelagor
Ce n'est pas normal notamment l'omission de l'URSSAF qui signifie peut-être que ton employeur ne cotise pas à l'URSSAF ... très mauvais en cas de chômage par exemple.

--------------------
Le conseil est universel.

Re: Bulletins de salaire... valables ou non ?

Ecrit le : 24/12/2006 16:17 par Bankai
Bonjour,

depuis quand êtes vous entrée en entreprise?

Si certaine information n'y figure pas, c'est peu être parce que elles ne sont tous simplement pas renseignées. (date d'entrée, mode de paiement par exemple )
Cela n'est effectivement pas normal (signe d'un travail "bâclé" en cet fin d'année).

Si vous êtes nouvelle, votre bulletin devrait être régularisé dans le mois à venir (je dis bien devrais!)

Quand à la cotisation (CSG+CSDR) je ne puis vous répondre notamment à cause de la convention collective des btp (peut être) un peu particulière...

En tout cas signalé le à votre responsable et attendez le mois prochain pour voir si votre situation à été régularisé.

Re: Bulletins de salaire... valables ou non ?

Ecrit le : 24/12/2006 16:40 par Bankai
Pour information,

La CSG et la CRDS c'est l'URSSAF !
ce n'est pas une question de mauvais ou pas en cas de chômage, mais il est obligatoire pour ceux qui sont imposables (que cela lui plaise ou non). On ne les cotissent pas pour avoir des indemnités chômage (assedic) mais pour payer la sécurité sociale...

Re: Bulletins de salaire... valables ou non ?

Ecrit le : 24/12/2006 17:46 par Erdnaxelagor
Citation : Bankai @ 24.12.2006 à 16:40
Pour information,

La CSG et la CRDS c'est l'URSSAF !
ce n'est pas une question de mauvais ou pas en cas de chômage, mais il est obligatoire pour ceux qui sont imposables (que cela lui plaise ou non). On ne les cotissent pas pour avoir des indemnités chômage (assedic) mais pour payer la sécurité sociale...

Oups !

Trop de copiés-collés sans prévisualisation du message amène à l'incohérence de mon message. :-)

hi hi

ça doit être les effluves de l'apéro... :-)

--------------------
Le conseil est universel.

Re: Bulletins de salaire... valables ou non ?

Ecrit le : 27/12/2006 10:14 par Heloise_888
Citation : Bankai @ 24.12.2006 à 16:17
Bonjour,

depuis quand êtes vous entrée en entreprise?

Si certaine information n'y figure pas, c'est peu être parce que elles ne sont tous simplement pas renseignées. (date d'entrée, mode de paiement par exemple )
Cela n'est effectivement pas normal (signe d'un travail "bâclé" en cet fin d'année).

Si vous êtes nouvelle, votre bulletin devrait être régularisé dans le mois à venir (je dis bien devrais!)

En tout cas signalé le à votre responsable et attendez le mois prochain pour voir si votre situation à été régularisé.

Bonjour, merci pour vos réponses, avec ou sans effuves d'apéro (lol).

Bankai, je suis dans cette entreprise depuis la mi-septembre, voila pourquoi je commence à désespérer concernant mes Bulletins de salaire... CDD, puis CDI.
Problème :
on m'a donné il y a peu de temps mes BS, avec beaucoup de retard.
(explication donnée : le comptable n'arrêtait pas de se planter dans les documents)
Il me manque 1 contrat CDI, et un BS d'octobre.

Concernant l'urssaf, je trouvais cela bizarre d'être déclarée à Montreuil alors que je travaille en Seine Maritime. Après m'être renseignée, c'est possible.
Mais qu'il manque toutes ces infos sur mes BS m'inquiète...

Concernant l'urssaf, il y a au bureau une photocopie d'un document émanant de l'Urssaf :
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations.
N° de cotisant, adresse de l'urssaf de Montreuil,
Attestation de l'union de recouvrement au 12/07/2006 : le Dir Général certifie que, sous réserve de contrôles ultérieurs, l'entreprise est à jour de ses obligations à l'égard de la S S à la date du 15/07/2006.
Depuis, aucun moyen de vérifier si je suis réellement déclarée, puisque quand je les apelle, on me dit qu'il est impossible que je sois déclarée à Montreuil si je travaille en Normandie; on me répond qu'il faut que je leur écrive.

J'avoue que je me pose plein de questions, je sais plus trop quoi penser...

Re: Bulletins de salaire... valables ou non ?

Ecrit le : 27/12/2006 16:30 par La ptite
Il est quand même bizarre que tu travailles en Normandie et que tu sois déclarée à Montreuil (même si je suis nulle en géographie!). Normalement, un salarié qui est affecté à un établissement cotise à l'Urssaf dont dépend cet etablissement. Peut-être que ton employeur a "omis" de déclarer cet établissement et fait cotiser tout le monde sur celui de Montreuil.

Peut-être peux-tu essayer d'appeler l'urssaf de Montreuil pour vérifier que ta DUE (Déclaration Unique d'embauche) leur a bien été envoyée.

Par contre, si tu n'a pas de contrat, ce n'est pas dramatique car tu es considérée d'office comme travailllant en CDI à tepms complet et tes bulletins de paie prouvent que tu travailles bien dans cette entreprise.

Re: Bulletins de salaire... valables ou non ?

Ecrit le : 28/12/2006 09:39 par Heloise_888
Citation : La ptite @ 27.12.2006 à 16:30
Il est quand même bizarre que tu travailles en Normandie et que tu sois déclarée à Montreuil (même si je suis nulle en géographie!). Normalement, un salarié qui est affecté à un établissement cotise à l'Urssaf dont dépend cet etablissement. Peut-être que ton employeur a "omis" de déclarer cet établissement et fait cotiser tout le monde sur celui de Montreuil.

Peut-être peux-tu essayer d'appeler l'urssaf de Montreuil pour vérifier que ta DUE (Déclaration Unique d'embauche) leur a bien été envoyée.

Par contre, si tu n'a pas de contrat, ce n'est pas dramatique car tu es considérée d'office comme travailllant en CDI à tepms complet et tes bulletins de paie prouvent que tu travailles bien dans cette entreprise.

Bonjour La ptite !

Moi aussi je trouvais cela étrange, de ne pas être déclarée en Seine Maritime. Le fait qu'une employée de l'Urssaf de Pantin elle même me dise que c'est impossible m'a interloqué. Je lui ai demandé s'il était possible de vérifier si j'étais bien déclarée, elle m'a dit de leur écrire...

J'ai donc posé la question à un juriste en droit social sur le forum Jurisdictio, et voilà la réponse qu'il m'a très aimablement donnée :

Aucune référence n'est faite dans les textes à la compétence territoriale des URSSAF. Seul l'article D. 213-1 du Code de la sécurité sociale fixe la circonscription des URSSAF en fonction de celle des caisses primaires d'assurance maladie (sauf exceptions).

Cette compétence départementale connaissait ses limites, notamment lorsque les opérations de contrôle étaient effectuées auprès d'entreprises à établissements multiples dont la tenue de la comptabilité était centralisée en un seul lieu (URSSAF du siège social ou URSSAF d'un des établissements), hors des circonscriptions des URSSAF dont relevait chaque établissement concerné. En pratique, chacune de ces URSSAF déléguait le contrôle des établissements situés dans sa circonscription à l'URSSAF du lieu où se tenait le siège social ou l'établissement centralisant l'ensemble des documents comptables.

Saisie par les employeurs de contestations portant sur la régularité de tels contrôles en l'absence de délégation légale, la Cour de cassation a admis le principe d'une compétence déléguée entre URSSAF, pour opérer le contrôle des établissements d'une même entreprise.

Ainsi, dès lors que la comptabilité des établissements d'une société est centralisée au siège social, l'URSSAF du lieu du siège social est fondée à effectuer un contrôle sur pièces des différents établissements de la société situés hors de sa circonscription, les rapports de contrôle étant ensuite transmis aux URSSAF compétentes pour assurer le recouvrement des redressements opérés (Cass. soc. 23 nov. 2000).


Voilà...
De plus, je pense que mon employeur n'a pas oublié de déclarer l'établissement, il ne l'a pas fait, c'est tout.
Car le jour où je lui ai dit que si notre établissement était inscrit sur le Kbis, nous serions inscrit dans les pages jaunes sur internet, il m'a répondu que c'était en cours, que les démarches étaient effectuées.
Or, les Kbis au 7/02/2006 et au 25/09/2006 ne mentionnent pas un autre établissement que le siège social.
Pour info, l'entreprise est installée ici depuis Juillet 2006 au moins; et était avant à une autre adresse des alentours de Rouen.

Aujourd'hui, la question que je me ose est donc : mes BS sont-ils valables, ou non ?
Cela dit, tu as raison, je vais essayer de rappeler l'Urssaf à nouveau, on ne sait jamais; mais ce coup ci, je dirai que je travaille au siège, à Pantin, sinon on va encore m'envoyer promener...

Héloïse.

Re: Bulletins de salaire... valables ou non ?

Ecrit le : 03/02/2007 09:46 par Steph3447
Message édité le 03/02/2007 09:50 par Steph3447
Bonjour,

Je n'ai pas tout lu mais bon ...
Concernant le lieu de l'urssaf ce n'est pas trop grave ... tu es secrétaire vois-tu le courrier arriver ? si tu le vois y a-t-il chaque mois ou trimestre des documents de l'urssaf ; assedic ; caisse retraite ... qui arrivent ?
S'ils arrivent cela ne veut pas non + dire que tu es correctement déclaré mais cela peut te rassurer un peu.
Tu as plusieurs solution qui s'offrent à toi :
- allez voir l'inspection du travail
- attendre déjà de voir si ta déclaration de revenus va arrivé prérempli avec les info de salaire correcte
- voir si tu reçois un relevé de point retraite en 2007 pour 2006
- allez sur societe.com ou infogreffe avec le siren ou siret (qui doit se trouver sur les factures obligatoire !) voir si la société / établissement existe vraiment on sait jamais et cela t'informera du rcs ou elle est inscrite
S'il s'agit d'un second établissement dans le n° siret il doit y avoir le même mais ce qui change c'est les 2 derniers chiffres les 000xx
- normalement dans ton contrat de travail (cdd ou cdi) il y a la caisse de retraite ou tu es affilié c'est obligatoire, tu peux leur téléphoner tout comme à l'urssaf, tu peux téléphoner en fonction de ton interlocuteur tu sera peut être renseigner (ils sont sympas (tout de même) par contre aux assedic ils sont assez bip ...(là où je travaille en tout cas)

Normalement, il y a des infos obligatoires dont je ne te fera pas la liste, elle est assez longue mais maintenant que tu es en cdi tu peux demander des explications au comptable s'il est dans l'ent qu'il complète les blancs ...

Voilà...

Re: Bulletins de salaire... valables ou non ?

Ecrit le : 03/02/2007 09:54 par Steph3447
J'ai oublié de te dire tu peux également allez sur le site legifrance et consulter la convention collective, là aussi c'est une mention obligatoire sur le bs ... elles ne sont pas très conviviale mais elles sont à jour ...
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