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Bulletin de salaire dans le btp

18 réponses
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Ecrit le : 29/01/2009 11:10 par Gaecaliz
Bonjour!
Mon conjoint travaille dans le batiment depuis 8ans.
Cette année nous avons voulu faire construire la maison de nos rêves!
Malheureusement, le credit n'est pas passé et notre rêve s'est envolé!
Effectivement, mon conjoint touche 1400 euros net à payer alors que son net imposable ne depasse pas 1060 euros.
Cela à cause des primes de panier qui sont, en grande partie, non imposable ( à hauteur de 168 euros ).
Est ce normal d'avoir une aussi grande différence??
Merci

Re: Bulletin de salaire dans le btp

Ecrit le : 29/01/2009 11:33 par Francoisecnd
Bonjour,

Il y a les primes de panier, mais également celles de trajets qui échappent à l'impôt ...
Comme quoi certains avantages ne le sont pas vraiment dans certains cas ....

Désolée pour vous, mais courage, les choses peuvent évoluer ...

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Bulletin de salaire dans le btp

Ecrit le : 29/01/2009 13:57 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

J'aurais une question sur le sujet.

Je viens d'apprendre que les primes de panier sont exclues du net imposable. En vérifiant dans le Lefèbvre Social, je m'aperçois que c'est à hauteur de la base de la prime de panier donnée par la Sécurité Sociale (soit 8.00 euros).

En sachant, que j'ai inclus les primes de panier au net imposable d'un salarié, pour toute l'année 2008, et que mes déclarations annuelles sont envoyées (y compris la DADS), que devrais-je faire, à votre avis ?

Par avance merci.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Bulletin de salaire dans le btp

Ecrit le : 29/01/2009 19:13 par Jipe
Citation : Dramiug @ 29.01.2009 à 13:57

En sachant, que j'ai inclus les primes de panier au net imposable d'un salarié, pour toute l'année 2008, et que mes déclarations annuelles sont envoyées (y compris la DADS), que devrais-je faire, à votre avis ?

Bonsoir,

Certains logiciels permettent de faire un déclaration rectificative. Voyez si cela est possible.

Sinon, dans tous les cas, donnez au salarié le bon montant net imposable. Si l'administration fiscale n'a pas tenue compte de votre dads rectificative (ou si vous n'avez pas pu faire une dads rectificative) alors le salarié devra rectifié sur sa déclaration 2042 (impôt sur le revenu) -dans la case appropriée - le montant pré-imprimé sur sa déclaration.
Cela risque de déclencher une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale auprès du contribuable. Le salarié ne manquera pas alors de venir vous voir. Pour parer à cela vous pouvez, immédiatement, remettre une attestation (sur papier à en-tête de l'entreprise et signée par l'employeur) que vous rédigerez et sur lequel vous indiquerez que le montant de xxx euros est erroné et que le bon montant est de xxx euros. Vous pouvez aussi ne rien faire et attendre que le salarié vienne vous voir s'il reçoit un courrier de l'administration fiscale. Dans tous les cas, ceci n'est pas très grave !

Concernant la déclaration annuelles des charges sociales Urssaf (mais aussi Assedic et caisse de retraite) : je ne sais pas si vous avez inclus ces frais dans les bases soumises aux charges sociales ? Si cela est le cas alors faites pour ces organismes une déclaration rectificative en indiquant les bons montants (sans forcément en justifier la différence). Cela devrait générer un crédit que vous imputerez sur votre première déclaration de charges sociales de 2009. Pensez aussi éventuellement à modifier la déclaration nominative de la caisse de retraite !

L'écart du net imposable et de la base pour le calcul de vos charges sociales ne doit pas, de toute façon être très important ...?

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Bulletin de salaire dans le btp

Ecrit le : 29/01/2009 20:35 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 29/01/2009 20:40 par Dramiug
Bonsoir Jipé,

Et merci beaucoup pour cette réponse.

En fait, sur l'année complète, la régularisation s'élève à 1744.00¤ à diminuer du montant net imposable déclaré, sur la DADS.

Vous me dites de faire une déclarative. Je veux bien, mais le site e-ventail ne propose rien, sauf faire une nouvelle déclaration. Autrement, j'ai édité un récapitulatif de ma déclaration : puis-je corriger manuellement, et faxer le document ? Si oui, ou ?

Par contre, vous me parlez, des TR pour l'URSSAF, les ASSEDIC et la caisse de retraite : sauf erreur de ma part, mais le net imposable n'est pas à indiquer. De plus, les primes de panier sont soumises à cotisations (sauf CSG-CRDS dans la limite de 8 euros). Donc, à priori, je n'aurais pas de régularisations à effectuer auprès de ces caisses.

Par avance, merci.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Bulletin de salaire dans le btp

Ecrit le : 29/01/2009 21:39 par Nad64
Bonjour Dramiug,

Je crois que le mieux est de téléphoner aux impôts car je crois que la déclaration rectificative ne doit prendre en compte que la différence entre les montants déclarés et les bons (en moins ou en plus).

Je crois que tu n'as pas de logiciel et qu'il te faudra donc remplir une déclaration papier.

Sur le site e-ventail est dit

Citation

La DADS-U rectificative ne permet la correction que des seules rubriques 'montant'.

Le principe retenu est celui dit du montant différentiel, c'est-à-dire la déclaration des montants qu’il convient d’ajouter ou de retrancher à ceux précédemment déclarés.

Toutes les rubriques montant étant désormais signées, il est possible de déclarer des montants négatifs et des montants positifs dans une même déclaration.


Tiens nous au courant,

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Nadine

Re: Bulletin de salaire dans le btp

Ecrit le : 29/01/2009 21:43 par Jipe
Bonsoir,

Vous dites : "Et merci beaucoup pour cette réponse."
==> de rien ! lol

Vous dites : "En fait, sur l'année complète, la régularisation s'élève à 1744.00¤ à diminuer du montant net imposable déclaré, sur la DADS.
Vous me dites de faire une déclarative. Je veux bien, mais le site e-ventail ne propose rien, sauf faire une nouvelle déclaration."
==> si vous avez peu de salariés, cela vaut peut être le coup de refaire votre déclaration cela vous évitera les, éventuelles, petites tracasseries auxquelles je faisais allusion dans mon précédent message par rapport à la rectification que devrait apporter le salarié sur sa déclaration d'impôt sur le revenu !

Vous dites : "Autrement, j'ai édité un récapitulatif de ma déclaration : puis-je corriger manuellement, et faxer le document ? Si oui, ou ?"
==> Je ne sais pas !!

Vous dites : "Par contre, vous me parlez, des TR pour l'URSSAF, les ASSEDIC et la caisse de retraite : sauf erreur de ma part, mais le net imposable n'est pas à indiquer. De plus, les primes de panier sont soumises à cotisations (sauf CSG-CRDS dans la limite de 8 euros). Donc, à priori, je n'aurais pas de régularisations à effectuer auprès de ces caisses".
==> absolument d'accord avec vous. Je vous avais indiqué cela car je ne savais pas si votre erreur portait aussi sur le brut. Donc dans votre cas, puisque le "brut" n'est pas affecté, vous n'avez bien sûr aucune régularisation à faire !

Bonne soirée !

... j'ai terminé mes 26 DADS aujourd'hui !

Cordialement,

Jipé


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Jipé

Re: Bulletin de salaire dans le btp

Ecrit le : 30/01/2009 07:55 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 30/01/2009 10:42 par Dramiug
Bonjour,

Etant donné qu'il n'y a qu'un seul salarié, je vais la refaire aujourd'hui. Par contre, le fait que l'organisme gérant les DADS reçoive 2 DADS pour un même salarié, ne va t'il pas poser problème ?

C'est sûr que 26 DADS, ça change tout ! Il vaut mieux avoir un logiciel de paie pour les faire ;-)

En tous les cas merci pour tout Jipé.

Cordialement,

Dramiug

P.S. : Pour précision, je viens de contacter la CRAM pour avoir des renseignements sur la DADS rectificative. Ils ne savent pas du tout comment ça se passe dans le cadre d'une DADS-NET (e-ventail) ! Il faudra que j'indique le montant à enlever de la base nette (comme tu me l'as indiqué à juste titre Nad64) que je les rappelle fin février, pour voir la façon dont je dois procéder ! Je trouve que ça fait faire une rectificative un peu tard, non ?

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Modératrice Compta Online

Re: Bulletin de salaire dans le btp

Ecrit le : 30/01/2009 13:29 par Xaflau
Bonjour
DRAMIUG et JIPE, vous me faites très peur!

je viens de vérifier toutes les paies faites jusqu'à fin 2008, par un cabinet comptable, et les paniers ont toujours été imposables!!

dans mon beau logiciel tout neuf, EBP, la rubrique prime de paniers, est aussi imposable!!

donc, je panique un peu car pour janvier, j'ai continué de la même façon!!

depuis quand, ne seraient-ils plus imposables car du temps de mon mari c'était déjà ainsi

merci d'avance

Re: Bulletin de salaire dans le btp

Ecrit le : 30/01/2009 15:39 par Francoisecnd
Xaflau, bonjour.

Sauf erreur de ma part, la responsabilité éventuelle d'une erreur sur des bulletins de payes, émis par un cabinet, donc sous contrôle d'un Expert , vous dégage de tout problème.
C'est ce même cabinet qui doit assumer toutes démarches afin de faire rétablir la réalité.
Je vous conseille dans un premier temps de contacter au plus vite votre EC afin de lui soumettre vos doutes, et demander à ce qu'il vous confirme le bien fondé de ces bulletins, ou les rectificatifs qu'il va y apporter.
En cas d'attitude récalcitrante, n'hésitez pas à utiliser la voie courrier AR, car si un de vos salariés se retournait contre vous, ce serait le seul moyen de prouver votre bonne foi.

"dans mon beau logiciel tout neuf, EBP, la rubrique prime de paniers, est aussi imposable!!"
Votre paramétrage est-il juste ? Avez-vous contacté Votre hot-Line ?

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