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Bulletin de salaire en cdd

4 réponses
10 037 lectures
Ecrit le : 25/02/2010 15:35 par Moka34
Bonjour,

Je gère une entreprise du bâtiment et pour la premiere fois je dois établir un bulletin pour un ouvrier en CDD. Y'a-t-il des différences avec un CDI ?
L'indemnité de précarité de 10% est-elle soumise à cotisation ?
Merci pour votre aide.

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Moka34

Re: Bulletin de salaire en cdd

Ecrit le : 25/02/2010 16:02 par Gmenant
Bonjour,

Vous établissez votre bulletin CDD comme pour un CDI.

En ce qui concerne l'indemnité de précarité elle est versée à la fin du contrat et est soumise aux cotisations sociales.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Bulletin de salaire en cdd

Ecrit le : 31/03/2010 13:51 par Moka34
Bonjour et merci pour votre réponse. On m'avait parlé d'une cotisation supplémentaire de 1% ... Donc non, je fais pareil qu'un CDI.

Encore merci

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Moka34

Re: Bulletin de salaire en cdd

Ecrit le : 31/03/2010 14:13 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Moka34,

Citation
On m'avait parlé d'une cotisation supplémentaire de 1%


La cotisation dont on vous a parlé correspond à la contribution auprès du fongecif, sur les CDD.

Au 28 février 2011, vous aurez votre déclaration de formation professionnelle continue (FPC) à établir et régler. Normalement, c'est sur ce document que vous avez une partie qui concerne la déclaration des rémunérations brutes des salariés en CDD. Et celle-ci équivaut à 1% de ces rémunérations. Mais vous n'êtes pas obligée de faire apparaître cette cotisation sur le bulletin de salaire.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Bulletin de salaire en cdd

Ecrit le : 31/03/2010 19:24 par Jipe
Bonjour,

Pour rebondir sur une autre obligation liée à l'établissement d'un CDD : au moment de la signature du CDD l'employeur à l'obligation de remettre au salarié un Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF).
Tout salarié en contrat de travail à durée déterminée peut demander à bénéficier d’un congé individuel de formation, d’un congé bilan de compétences ou d’un congé validation des acquis de l’expérience dans les conditions précisées sur le BIAF.

Certains contrats spécifiques tels que les contrats d’apprentissage, contrats d'avenir, contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE), contrats de professionnalisation... ne sont pas concernés. (liste non exhaustive)
Voir ce lien : http://www.fongecif-idf.fr/uploads/tx_sapanier/BIAF.pdf
et celui-ci : http://www.editions-tissot.fr/droit-travai...ction=P06C1F050 (cliquez sur l'onglet "commentaires")

Cordialement,

Jipé

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Jipé
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