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Bulletin de paie et variation d'heures mensuel selon l'activité

4 réponses
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Ecrit le : 26/11/2012 14:21 par Johansson

Bonjour,

Je travaille dans une société de négoce qui relève de la convention des fruits et légumes (n°3244). J'ai un salarié qui a été embauché pour une durée mensuelle de 151h40 min soit à temps complet. Cependant ses heures travaillées varient d'un mois sur l'autre selon l'activité de l'entreprise. Par exemple au mois de septembre il a fait 130h15 min et le mois d'octobre 145h35 min. Néanmoins il a été payé pour chacun des 2 mois comme s'il avait fait 151h 40. Alors ma question c'est de savoir quelles sont les possibilités pour régulariser sa situation?

J'ai fait un tableau en prenant semaine par semaine les heures effectuées et j'ai calculé l'écart avec ce qu'il aurait du faire soit 35 h. (exemple semaine 36=31h30min heures réalisées; ce qui fait 3h30min en moins, etc...). J'arrive à un total de 275h50min effectuées pour les 2 mois de septembre et d'octobre. En comptant 35h par semaine plus la moitié de la semaine 44 soit 21h, j'arrive à un total de 301h qu'il aurait du alors effectuer. Puis je soustrais les deux montants 275h50 et 301h ce qui fait qu'il doit 25h10min. Est ce que mon raisonnement est correct? Parce que j'en ai aussi un autre: le salarié à été payé pour 151h40min pour les mois de septembre et octobre ce qui fait 303h20min (et non plus 301h).

J'espère m'être bien exprimée.

Dans l'attente d'une réponse et en vous remerciant par avance,

Très cordialement,

Stéphanie Johansson

Re: Bulletin de paie et variation d'heures mensuel selon l'activité

Ecrit le : 26/11/2012 14:59 par Lucky luc

Bonjour,

Votre convention collective possède un avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail, qui contient en son article 5.3, une possibilité de modulation de la durée du travail.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Bulletin de paie et variation d'heures mensuel selon l'activité

Ecrit le : 26/11/2012 19:33 par Mozo

Bonsoir,

Pour compléter, votre salarié est employé à temps plein doit être payé 151,67 heures par mois

(vous indiquez 151,40, mais un temps plein c'est 151,67).

Comme l'indique Lucky luc, vous pouvez moduler les semaines faibles avec les semaines fortes.

Cordialement

Christian

Re: Bulletin de paie et variation d'heures mensuel selon l'activité

Ecrit le : 26/11/2012 20:09 par Johansson
Message édité le 26/11/2012 20:15 par Johansson

Bonsoir,

En faite, je parle de 151h40min parce que les bulletins de salaires sont établis par le TESE où l'on doit déclarer en heures et minutes le temps de travail; même si le calcul de la rémunération se fait en décimal soit 151,67.

Je me pose de la régularisation parce que le salarié a démissionné. En Septembre il a fait 131h15min et en octobre 145h35min ce qui fait un total de 275h50min. Or il a été payé pour 151h40min chaque mois ce qui fait 303h20min. A ce moment là il devrait à l'entreprise 27h30min.

Mais si on prend maintenant semaine par semaine (4x35 en septembre et 4x35 plus 21h en octobre), cela fait 301h. A ce moment là il ne devrait que 25h10min. Quel est le bon raisonnement?

Merci pour votre aide!

Bonne soirée

Stéphanie Johansson

Re: Bulletin de paie et variation d'heures mensuel selon l'activité

Ecrit le : 27/11/2012 08:35 par Mozo

Bonjour,

Votre salarié vous doit rien, vous devez le payer intégralement c'est à dire 151 heures et 40 minutes ou 151,67 en quantième, pour un temps plein.

Cordialement
Christian

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