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Bulletin de paie au smic pour decembre 2010 - janvier 2011

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Re: Bulletin de paie au smic pour decembre 2010 - janvier 2011
Ecrit le: 24/03/2011 15:18
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Citation : Lucky luc @ 21.03.2011 à 17:53
Si vous ne dépendez pas du régime d'Alsace Moselle, les taux semblent bons sauf le taux d'accident du travail
1) Il n'y a pas de part salariale
2) Il faut vérifier que le taux appliqué est bien celui que la Cram vous a notifié.


Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Voici le taux accident du travail que j'ai en ma possession ( cf. fichier joint).
Suivant ce que vous m'avez dit, la part salariale sur la ligne accidents du travail passerait à 0 et la part patronale passerait de 1.5 à 1.3 %. C'est bien cela?

L'entreprise est immatriculée dans le 78 avec son siège social installé dans le 78. Il n'y a qu'un seul employé (moi) pour le moment.
Mon bureau est installé en Alsace.

Merci d'avance pour vos réponses.


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Lucky luc
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Re: Bulletin de paie au smic pour decembre 2010 - janvier 2011
Ecrit le: 24/03/2011 15:46
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Bonjour,

Concernant le taux AT, il est de 1,30% et c'est une charge patronale.

Concernant votre bureau, il est à votre domicile ou dans des locaux de l'entreprise ?

Cordialement.


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Re: Bulletin de paie au smic pour decembre 2010 - janvier 2011
Ecrit le: 25/03/2011 13:31
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Bonjour,

Mon bureaux est situé dans les locaux de l'entreprise.
Lucky luc
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Re: Bulletin de paie au smic pour decembre 2010 - janvier 2011
Ecrit le: 25/03/2011 13:41
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Bonjour,

Ces locaux, en principe, constituent un établissement secondaire de l'entreprise avec un n° Siret qui lui est propre.

Cet établissement secondaire étant situé en Alsace, il devrait verser les cotisations à une Urssaf d'Alsace et non pas à l'Urssaf 78. Et, en conséquence, les taux d'Alsace Moselle devraient s'appliquer.

Vous pouvez vérifier sur avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/IdentificationListeSiret si un établissement a bien été déclaré en Alsace pour votre société.

Cordialement.



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