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Bulletin de paie : abattement forfaitaire 10 %

1 réponse
3 602 lectures
Ecrit le : 21/09/2010 10:35 par Compta7528
Message édité le 21/09/2010 13:39 par Icovellauna
Bonjour à tout le monde,
Je ne trouve pas le texte pour l'Abattement forfaitaire 10 % (qui y a droit et les mesures pour l'appliquer dans un bulletin de salaire)

Merci d'une prochaine aide,
Bonne journée

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Re: Bulletin de paie : abattement forfaitaire 10 %

Ecrit le : 21/09/2010 11:43 par Sacha830
Bonjour,

Si vous évoquez l'abattement forfaitaire pour frais professionnels, vous trouverez la réponse à vos questions dans la circulaire DSS du 7 janvier 2003, page 36.

N'oubliez pas que la pratique de l'abattement pour frais professionnels ne doit pas avoir pour effet de réduire le salaire brut à un niveau inférieur au SMIC.

Cordialement,
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