BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Bulletin de salaire stagiaire

2
611
0
2 réponses
611 lectures
0 vote
Cat-
ProfilCat-
Comptable en entreprise
  • 67 - Bas-Rhin
 
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 01/10/2015 15:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Suite à la réforme concernant la gratification des stagiaires, il y a t-il obligation de faire un bulletin de paie à un stagiaire effectuant un stage > à 2 mois dans le cadre de son cursus scolaire ?

J'ai vu que la gratification est obligatoire mais je ne trouve pas de texte concernant les documents obligatoires à transmettre au stagiaire suite à sa gratification.

Merci d'avance,

Cordialement

Mallair66
ProfilMallair66
Comptable en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 60 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Bulletin de salaire stagiaire
Ecrit le: 01/10/2015 16:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131

3.30 € jusqu'au 31 août et 3.60 € par heure depuis.

Cordialement



--------------------
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 101 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn


Re: Bulletin de salaire stagiaire
Ecrit le: 02/10/2015 11:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En complément : il faut délivrer une attestation de stage indiquant notamment la durée de celui-ci et le montant de la gratification (Art. D124-9 du Code de l'éducation).

En pratique, on y ajoute souvent un document identique au bulletin de paye, ne serait-ce que pour faire apparaître la gratification dans la DADS (obligatoire).

Cordialement

Retour en haut




2
611
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer