Bonjour,
Suite à la réforme concernant la gratification des stagiaires, il y a t-il obligation de faire un bulletin de paie à un stagiaire effectuant un stage > à 2 mois dans le cadre de son cursus scolaire ?
J'ai vu que la gratification est obligatoire mais je ne trouve pas de texte concernant les documents obligatoires à transmettre au stagiaire suite à sa gratification.
Merci d'avance,
Cordialement
Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131
3.30 € jusqu'au 31 août et 3.60 € par heure depuis.
Cordialement
Sébastien Haller, Comptable.
Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.
Bonjour,
En complément : il faut délivrer une attestation de stage indiquant notamment la durée de celui-ci et le montant de la gratification (Art. D124-9 du Code de l'éducation).
En pratique, on y ajoute souvent un document identique au bulletin de paye, ne serait-ce que pour faire apparaître la gratification dans la DADS (obligatoire).
Cordialement
