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Bulletin de salaire avocat salarié

2 réponses
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Ecrit le : 20/09/2016 17:59 par Baston

Bonjour,

Je souhaiterai avoir une confirmation sur l'application du forfait social 8% sur les cotisations de prévoyance (LPA) pour les avocats salariés.

Je reprends les paies d'un ancien cabinet comptable qui n'appliquait pas le forfait social sur les cotisations patronales de prévoyances des avocats salariés, alors que l'entreprise est soumise.

Merci de vos réponses

Bien cordialement

Re: Bulletin de salaire avocat salarié

Ecrit le : 20/09/2016 19:15 par Mozo

Bonjour,

Personnellement je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas le forfait social à8%

Un salarié est un salarié  sa qualité d'Avocat n'a pas d'influence.

Cordialement

Christian

Re: Bulletin de salaire avocat salarié

Ecrit le : 22/09/2016 19:40 par Thierrymolle

Madame,

Vous vous demandez si les contributions patronales de prévoyance versées à des avocats salariés sont soumises ou non au forfait social.

A. Le principe

Sont soumises au forfait social les sommes versées par l'employeur à ses salariés si ces contributions échappent aux cotisations sociales mais restent soumises à la CSG.

B. Le cas d'espèce.

A priori, les contributions patronales versées au profit des salariés au titre de la prévoyance complémentaire répondent aux conditions visées ci-dessus et sont donc soumises au forfait social au taux de 8%.

Cette règle ne s'applique pas si votre client emploie moins de 11 salariés.

En espérant vous avoir donné la confirmation que vous attendez.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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