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Bulletin de salaire avec ijss

5 réponses
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Ecrit le : 04/04/2015 08:13 par Nunu34

Bonjour,

Je dois faire le bulletin de salaire d'un salarié qui a été en maladie en Mars.

Il touche normalement 151.67 x 11.42 = 1732.07€ BRUT

Il a été malade du 26 mars au 31 mars et je vais appliquer le maintien de salaire car il a 8 ans d'ancienneté.

Est ce que dans le brut je fais apparaître des IJSS?

Merci de me rectifier s'il ya une erreur.

Brut 151.67 x 11.42 = 1 732.07 €

Absence pour maladie 4 jours x 7heures = 28 h x 11.42 = -319.76

Maintien de salaire                                                             + 319.76

Soit toujours un brut de 1 732.07€.

Et je demande la subrogation à la sécu pour l'entreprise.

Est ce que c'est juste?

Re: Bulletin de salaire avec ijss

Ecrit le : 05/04/2015 11:25 par Isabelle178
Message édité le 05/04/2015 11:33 par Isabelle178

Bonjour,

Il faut effectivement faire apparaitre des IJSS Brutes en haut de bulletin. Pour cela il faut déjà calculer ces IJJSS. Prendre les 3 derniers bulletins de salaire (tu as du faire une attestation de salaire auprès de la sécu) ici ça sera les bulletins de février/janvier /décembre

Ce montant global est à diviser par 91.25j (365j/12 mois *3 mois) c'est une moyenne pour la S.S dès lors tu obtiens une IJSS brute que tu multiplie  par 50% (la sécu ne prend en charge que 50% ) * par 3 jours de maladie ( ne pas oublier qu'il y a  3 jours de carence pour une maladie non professionnelle)

N'oublie pas que tu dois également calculer les IJSS nettes qui sont à reverser en bas de bulletin au salarié (subrogation). Pour cela tu repars des IJSS brutes et tu calcules la CSG (taux de 6.20%) et la CRDS (taux de 0.50%) et tu obtiens une IJSS nettes que la sécu va te payer * 3 jours de maladie

Les étapes du bulletin sont :

 Calculer le salaire net habituel (celui qu'il aurait dû toucher)

Calculer les IJSS brutes

Calculer le maintien de salaire avec l'absence

Calculer la garantie du net (mécanisme de déduction sur le salaire qui évite au salarié de toucher plus en maladie qu'au travail)

Calculer les IJSS nettes

à la fin on a :

Salaire de base-absence maladie + maintien maladie -IJJSS Brutes -Garantie du Net= Total brut -charges salariales +IJJSS nettes = doit correspondre au salaire net habituel

Attention quand on parle de maladie ou accident de travail on calcule en jours calendaires. Donc ici la personne est en maladie 6 jours calendaires - 3 jours de carence SS = 3 jours de paiement SS. Par contre pour ton maintien je ne sais pas ce que les accords de ton entreprise prévoit ...

Bonne journée

Isabelle

Re: Bulletin de salaire avec ijss

Ecrit le : 05/04/2015 19:56 par Nunu34

Bonjour,

Merci pour votre réponse Isabelle.

Ce que je ne comprends pas, qu'est ce que la garantie du net?

Il faut que le salaire net doit être égal à ce qu'il touche habituellement?

Comme il a été absent 4 jours + samedi et Dimanche ça veut dire 6 jours d'absence alors? Ca veut dire que lui déduis 3 jours x 7 h = 21 heures ?

Merci pour ta réponse

Re: Bulletin de salaire avec ijss

Ecrit le : 11/04/2015 12:50 par Isabelle178

Bonjour,

La garantie du net est un mécanisme qui permet de réajuster le bulletin pour que le salarié en maladie ne puisse pas percevoir plus que s'il travaillait. C'est pourquoi on calcule toujours avant le net habituel pour pouvoir contrôler l'ensemble des calculs effectués avec la maladie. Les deux calculs doivent être identiques.

la formule de calcul de la garantie du net est (- IJJSS Nettes /(100%-taux de charges))+ IJJSS Brutes. Le total doit être négatif

Oui il a 6 jours d'absence effectivement. La déduction est bien de 3 jours. Vous ne serez pas payé des 3 jours de carence de la secu...

Isabelle 

Re: Bulletin de salaire avec ijss

Ecrit le : 13/04/2015 07:40 par Nunu34
Message édité le 13/04/2015 07:53 par COC Admin

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

De plus comment je fais pour déduire les jours de carence en sachant que la convention collective du bâtiment est de 3 jours. Le salarié a été absent du Jeudi 26 Mars au Vendredi 03 Avril.

Donc je dois déduire le 26, le 27 Mars et le Lundi 30 Mars car l'entreprise ne travaille pas le samedi. En plus l'absence est à cheval sur 2 mois. Comment je fais.

Merci pour votre réponse.

Re: Bulletin de salaire avec ijss

Ecrit le : 18/04/2015 18:01 par Isabelle178

Bonjour,

Je ne comprends pas votre question ... Vous me parlez des 3 jours de carence  de la sécurité sociale ? La convention collective n'a rien à voir dedans ... Au début vous m'avez dit que la convention collective n'avait pas de jours de carence et que le salarié bénéficiait d'un maintien car 8 ans d'ancienneté ?

en ce qui concerne les 2 mois à cheval il n'y en a pas car en paie on décompte les absences en décalant les périodes pour pouvoir effectuer les paies et les payer au 30 . Dans mon entreprise, le traitement des données s'effectue sur la période du 20 du mois M-1 au 21 du mois

Ex:  pour la paie du mois d'avril (période de paie du 1 au 30/04) les absences sont traitées du 21/03 au 20/04 . Tout ce qui vient après est traité sur le mois suivant .

Vous n'avez personne pour vous aider dans votre entreprise au service paie ?

isabelle

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