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Bulletin de paie et prévoyance

3 réponses
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Ecrit le : 17/03/2017 10:57 par Nanardacm16

Bonjour,

petit cas pratique 

nous avons reçu de notre organisme de prévoyance 4800 € pour un salarié cadre qui est en arrêt maladie

l'entreprise prend en charge 100% de la prévoyance sur la Tranche A et 70% sur la tranche B 

Quel est le montant que je dois déduire en haut de bulletin correspondant à la part salariale que je dois décotiser ?

Merci d'avance

Aurélien

Re: Bulletin de paie et prévoyance

Ecrit le : 17/03/2017 13:53 par Mozo

Bonjour,

Un salarié absent tout le monde je lui retire son absence il a par conséquent un brut à ce moment là de ( (sauf prime annuel ou commission).

Le salarié en maladie sans subrogation, qui reçoit de l'organisme de prévoyance 4800, il faut calculer la fraction qui correspond au financement du régime de prévoyance,  c'est la dire la répartition des cotisations salarié/patronal.

Souvent on trouve une répartition 40/60.

La part financée par l'employé n'est pas à soumettre aux cotisations sociales.

La part financée par l'entreprise est à soumettre aux cotisations sociales.

Attention à la réduction Fillon,  le montant versé par la prévoyance doit être rattaché à la période couverte et peut venir influencer la remise Fillon.   Etant un salarié Cadre je présume qu'il ne bénéficiait pas de cette réduction Fillon

Cordialement

Christian

Re: Bulletin de paie et prévoyance

Ecrit le : 22/03/2017 11:14 par Nanardacm16

Bonjour,

merci de votre retour mais cela ne correspond pas à ma question

Je veux savoir quelle est la part que dois décotiser le salarié étant donné notre accord d'entreprise qui octroit un financement de 100% par l'employeur sur la tranche A et de 70% sur la tranche B 

Re: Bulletin de paie et prévoyance

Ecrit le : 22/03/2017 19:39 par Mozo

Bonsoir,

En principe, les cotisations prévoyances sont payées en partie par le salarié et par l'employeur.

Le salarié et l'employeur cotisent sur la fraction de l'indemnité de prévoyance correspondant à la hauteur de la fraction financée par l'entreprise.

Si l'employeur paye la totalité des cotisations sociales alors c'est la totalité de l'indemnité journalière versée par la caisse de prévoyance qui sont soumises aux cotisations sociales.

Si l'employeur paye 60% (cas général) des cotisations sociales alors c'est 60% de l'indemnité journalière versée par la caisse de prévoyance qui sont soumises aux cotisations sociales.

Attention à la remise Fillion.

Cordialement

Christian

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