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Bulletin de paie avec exonération accre

7 réponses
12 395 lectures
Ecrit le : 05/12/2013 16:00 par Nicole123

Bonjour,

Je recherche un modèle de bulletin de paie avec le calcul des exonérations accre pour un salarié cadre ,

Je n'ai rien trouvé jusqu'ici,

Merci d'avance,

Cordialement,

Re: Bulletin de paie avec exonération accre

Ecrit le : 06/12/2013 13:39 par Mozo

Bonjour,

Je ne pense pas que cela puisse exister, l'exonération d'Accre pour un salarié

c'est à mon avis exclusivement un non salarié

Cordialement

Christian

Re: Bulletin de paie avec exonération accre

Ecrit le : 06/12/2013 13:57 par Claire

Bonjour,

Je confirme que l'exonération accre existe bien pour les salariés.

Elle porte sur les rémunérations mensuelles inférieure ou égale à 120% du smic et s'applique aux cotisations de l'URSSAF à l'exception de :

- la cotisation accident du travail

- la contribution sociale autonomie

- le fnal

- le versement transport

- la csg et crds

Le code type de personnel à utiliser sur le ducs est le 984.

Je regarderai plus tard si je trouve un exemple de bulletin. Mon logiciel de paie le gère normalement.

Je vous tiens au courant.

Cordialement

Claire



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CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Bulletin de paie avec exonération accre

Ecrit le : 06/12/2013 18:49 par Mozo

Re

Est-ce alors un régime assimilé-salarié concernant les gérants minoritaires ?

Bien cordialement

Christian

Re: Bulletin de paie avec exonération accre

Ecrit le : 06/12/2013 19:24 par Nicole123

Bonsoir,

Merci de vos renseignements, et si vous avez un modèle je suis preneuse,

Merci d'avance,

Re: Bulletin de paie avec exonération accre

Ecrit le : 07/12/2013 08:42 par Claire

Bonjour,

Oui l'exonération accre s'applique bien dans le cadre de la gérance minoritaire (voir les conditions de l'accre).

Je regarde si j'ai un modèle de bulletin.

Cordialement

Claire



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Re: Bulletin de paie avec exonération accre

Ecrit le : 21/05/2014 17:36 par Abccom

Bonjour

Je déterre un peu le topic, mais j'aimerais aussi avoir un exemple (je ne trouve rien sur internet). Car on parle de vieillesse de base, cela comprend la vieillesse déplafonnée aussi? ou juste la plafonnée. Je pense que l'AGS reste due également?

Merci par avance

Cordialement

Re: Bulletin de paie avec exonération accre

Ecrit le : 04/08/2015 16:54 par Francisgernet

Bonjour,

Vu sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11677.xhtml
Ils ne parlent pas de la cotisation AT, ni des cotisations chômage.

Exonération de cotisations sociales
L'attribution de l'Accre vous ouvre droit à une exonération des cotisations :
- maladie, maternité, invalidité, décès
- vieillesse, veuvage,
- allocations familiales.
Si vous relevez d'un régime de salariés, l'exonération porte sur les cotisations salariales et patronales.
L'exonération porte sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic.

Cordialement,
--
Francis
PS : Désolé pour la forme de cette réponse, l'éditeur du site ne permet pas un contrôle correct de la typographie....

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