Bulletin de paie avec exonération accre

Bonjour,

Je recherche un modèle de bulletin de paie avec le calcul des exonérations accre pour un salarié cadre ,

Je n'ai rien trouvé jusqu'ici,

Merci d'avance,

Cordialement,

Bonjour,

Je ne pense pas que cela puisse exister, l'exonération d'Accre pour un salarié

c'est à mon avis exclusivement un non salarié

Cordialement

Christian

Bonjour,

Je confirme que l'exonération accre existe bien pour les salariés.

Elle porte sur les rémunérations mensuelles inférieure ou égale à 120% du smic et s'applique aux cotisations de l'URSSAF à l'exception de :

- la cotisation accident du travail

- la contribution sociale autonomie

- le fnal

- le versement transport

- la csg et crds

Le code type de personnel à utiliser sur le ducs est le 984.

Je regarderai plus tard si je trouve un exemple de bulletin. Mon logiciel de paie le gère normalement.

Je vous tiens au courant.

Cordialement

Claire

Re

Est-ce alors un régime assimilé-salarié concernant les gérants minoritaires ?

Bien cordialement

Christian

Bonsoir,

Merci de vos renseignements, et si vous avez un modèle je suis preneuse,

Merci d'avance,

Bonjour,

Oui l'exonération accre s'applique bien dans le cadre de la gérance minoritaire (voir les conditions de l'accre).

Je regarde si j'ai un modèle de bulletin.

Cordialement

Claire

Bonjour

Je déterre un peu le topic, mais j'aimerais aussi avoir un exemple (je ne trouve rien sur internet). Car on parle de vieillesse de base, cela comprend la vieillesse déplafonnée aussi? ou juste la plafonnée. Je pense que l'AGS reste due également?

Merci par avance

Cordialement

Bonjour,

Vu sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11677.xhtml
Ils ne parlent pas de la cotisation AT, ni des cotisations chômage.

Cordialement,
--
Francis
PS : Désolé pour la forme de cette réponse, l'éditeur du site ne permet pas un contrôle correct de la typographie....