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BTS, DCG, DSCG et Covid-19 : aide d'urgence aux étudiants

Une aide d'urgence de 200€ pour les étudiants en situation précaire
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Une aide d'urgence de 200€ non renouvelable doit être versée sous conditions aux étudiants dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

La demande est faite sur le site messervices.etudiant.gouv.fr à compter du 12 mai 2020.

L'aide exceptionnelle d'urgence s'ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place.

Les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation qui bénéficient en principe d'autres dispositifs (maintien du salaire au titre de l'activité partielle) sont exclus.

Le dispositif entre en vigueur à compter de la publication de la circulaire du 11 mai 2020, soit à compter du mardi 12 mai 2020.

L'aide exceptionnelle de 200€ cible expressément deux types d'étudiants : 

  • ceux qui ont perdu leur emploi ou n'ont pu réaliser leur stage (et bénéficier de la gratification de stage) dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ;
  • et les étudiants ultramarins restés en métropole.

Elle est cumulable avec les bourses et les autres aides d'urgence destinées aux étudiants hors activité partielle.

 

L'aide de 200€ aux étudiants qui ont perdu un emploi ou n'ont pu réaliser leur stage obligatoire

Sont concernés, les étudiants inscrits en France dans une formation initiale d'enseignement supérieur (y compris BTS), hors apprentissage, quelle que soit la nationalité, boursier ou non boursier.

Tous doivent produire une copie de leur carte d'étudiant de l'année universitaire 2019-2020 et envoyer un relevé d'identité bancaire. Les autres pièces à fournir dépendent de la situation particulière de l'étudiant demandeur.

L'étudiant atteste également sur l'honneur de ses graves difficultés financières.

Aide de 200€ aux étudiants : conditions à remplir et pièces justificatives en cas de perte d'emploi

Les étudiants qui ont perdu leur emploi doivent avoir exercé une activité d'au moins 8 heures par semaine pour financer leurs études.

La durée de cet emploi est d'au moins 2 mois depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre d'un ou plusieurs contrats et auprès d'un ou plusieurs employeurs.

L'exécution du dernier emploi doit avoir été ininterrompue avant son échéance initiale et au plus tard, le 1er juin 2020.

L'étudiant fournit une attestation de l'employeur qui confirme la perte de l'emploi et le nombre d'heures initialement prévu. Il fournit aussi une copie du contrat en cours à la date du 16 mars 2020 au plus tard et la copie du ou des contrats antérieurs qui permettent de justifier les 2 mois d'emploi.

 

Aide de 200€ aux étudiants en cas de non réalisation du stage obligatoire

Le stage obligatoire qui n'a pu être réalisé avant la mise en œuvre des mesures d'urgence du 23 mars doit avoir une durée d'au moins deux mois et faire l'objet d'une gratification obligatoire. Il a aussi pu être interrompu avant son échéance initiale entre le 17 mars 2020 et le 1er juin 2020.

Le stage obligatoire doit enfin avoir fait l'objet d'une convention de stage qui prévoit un début d'activité au plus tard, le 1er juin 2020.

L'étudiant qui fait une demande pour ce motif fourni, en complément des pièces déjà citées plus haut, une copie de sa convention de stage qui prévoit un début d'activité au plus tard le 1er juin 2020.

 

L'aide aux étudiants ultramarins qui se trouvent en métropole

L'aide concerne les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en métropole dont les parents ou le tuteur résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.

L'étudiant doit être resté en métropole.

Il fournit en complément du RIB et de la copie de sa carte d'étudiant, un justificatif de domicile de ses parents ou de son tuteur, une quittance de loyer du mois d'avril pour un logement en métropole (ou une attestation d'hébergement gratuit) et un extrait du livret de famille.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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