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Brevets, régime des plus-values et moins-values

2 réponses
808 lectures
Ecrit le : 07/05/2015 15:19 par Ben_ji
Message édité le 07/05/2015 15:20 par Ben_ji

Bonjour,

Je me posais une question concernant le régime applicable (dans le cadre des BIC) aux brevets (cessions/concessions).

Il est indiqué sur mon manuel que les brevets bénéficient du régime de faveur des plus-values à long terme s'ils ont été acquis à titre onéreux depuis plus de 2 ans. Quant est-il de ceux acquis à titre onéreux depuis moins de 2 ans (mon manuel ne donne pas d'information là-dessus) ?

J'ai fais une recherche sur le forum et j'ai trouvé ceci : 

https://m.compta-online.com/regime-des-brevets-bic-t16795#entry72352

Dans les 2 cas (IS ou BIC) s'il s'agit d'un brevet acquis depuis moins de 2 ans le régime de faveur ne peut s'appliquer donc régime de droit commun (produit imposable au taux de droit commun et pas de retraitement).

Dois-je comprendre qu'il s'agit alors d'une plus-value à court terme, et qu'elle pourra, au choix de l'entreprise, être étalée sur 3 ans (retraitements) ou être imposée directement sans étalement (pas de retraitements) ?

Merci.

Re: Brevets, régime des plus-values et moins-values

Ecrit le : 20/05/2015 14:54 par Bolero

Salut,

Si cela relève d'une PV à CT, elle est étalable effectivement sur 3 ans après compensation avec les autres PV/MV à CT

;)

Re: Brevets, régime des plus-values et moins-values

Ecrit le : 23/05/2015 17:25 par Ben_ji

Bonjour,

Merci pour la confirmation.

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