CEGID

2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?

3 réponses
1 310 lectures
Ecrit le : 12/04/2007 08:39 par Choux85
Bonjour,

En phase de création d'une SARL dans le cadre "d'entreprises d'entrainement pédagogiques " qui à deux branches d'activité, je voudrais savoir si il y à obligation pour les salariés d'appliquer deux conventions collectives et si possible lesquelles au vu de notre activité. Et le plus serait de nous guider sur les textes de refences.

Activité
1/ mise à dispostition de location saisonnière.
(on achete des emplacement et on les revent avec marge).

2/ commerce de vente genérale de produit de la mer (hors alimentaire)
(deco, plongé sous-marine, collection vêtements marins).

Merci de votre soutient...

--------------------
BON COURAGE.........

Re: 2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?

Ecrit le : 12/04/2007 12:59 par Jipe
Citation : Choux85 @ 12.04.2007 à 08:39
Bonjour,

En phase de création d'une SARL dans le cadre "d'entreprises d'entrainement pédagogiques " qui à deux branches d'activité, je voudrais savoir si il y à obligation pour les salariés d'appliquer deux conventions collectives et si possible lesquelles au vu de notre activité. Et le plus serait de nous guider sur les textes de refences.

Activité
1/ mise à dispostition de location saisonnière.
(on achete des emplacement et on les revent avec marge).

2/ commerce de vente genérale de produit de la mer (hors alimentaire)
(deco, plongé sous-marine, collection vêtements marins).

Merci de votre soutient...

Bonjour !

à mon avis... : une seule convention collective pour l 'ensemble du personnel

--------------------
Jipé

Re: 2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?

Ecrit le : 12/04/2007 13:30 par Ode
Oui, il me semble que ça soit qu'une seule convention collective qui s'applique, et il faut prendre l'activité qui fait le plus de chiffres d'affaire.

--------------------
Réussir à valider mon DESCF

Re: 2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?

Ecrit le : 12/04/2007 13:39 par Jipe
Message édité le 12/04/2007 13:44 par Jipe
Bonjour !

Lu sur le site de la chambre de commerce et d'industrie de la ville de Paris, qu'en principe une seule convention collective s'applique mais il est est aussi précisé entre parenthèse ==> "sauf exception"

Il est donc peut être conseiller de téléphoner à vote direction départementale du travail et de l'emploi sur ce point.

EXTRAIT DU SITE :
"si plusieurs activités sont exercées dans l'entreprise, une seule convention collective est applicable (sauf exceptions)'"

--------------------
Jipé
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire