Bonus ecologique

Citation : Venaig @ 12.06.2008 à 20:07
Bonsoir Sazamuzer,

Etant donné que j'aurais également imputé ce bonus écologique au coût d'acquisition, ce qui me semblait a priori logique, je voulais savoir sur quelle source vous vous basiez pour dire que cette aide est assimilée à une subvention d'exploitation ?

Cordialement,

Venaig

Bonsoir Venaig,

Je n'ai pour l'instant trouvé aucun texte précis (pour le moment) concernant ce traitement comptable. (c'est pour cette raison que j'ai utilisé le conditionnel).

J'ai simplement lus ça dans une documentation trimestrielle éditée par l'ordre des experts comptable (Actu-Collaborateur pour ne pas faire de publicité).

Ils considèrent ce bonus comme une subvention et s'en refere donc a :
"PCG 321-7 : Les subventions obtenues pour l’acquisition ou la production d’un bien sont sans incidence sur le calcul du coût des biens financés".

Voila c'est tous ce que j'ai pu trouvé.

Cordialement

PS : Subvention d'equipement s'il s'agit d'une acquisition, et subvention d'exploitation s'il s'agit d'une location.

Bonsoir,

Le Rf Comptable n°355 du mois de novembre 2008 traite du bonus et malus écologique à la suite d'un rescrit fiscal dans la cadre des BNC (RES N°2008/18 (FP)). Il en ressort ce qui suit :

• Il faut distinguer en ce qui concerne le bonus écologique chez l'acheteur :

• Les véhicules sont acquis : le bonus écologique est considéré comme une subvention d'investissement à enregistrer dans le compte 131 subvention d'équipement. De facto, cette subvention est rapporté au résultat en fonction des amortissements pratiqués sur ce bien.

• Les véhicule sont loués : le bonus écologique est considéré comme une subvention d'exploitation à enregistrer dans le compte 74 Subvention d'exploitation. Bien que les textes ne prévoient rien, il est possible d'étaler cette subvention d'explotation sur la durée de la location par le biais d'un produit constaté d'avance.

• En ce qui concerne le malus écologique chez l'acheteur, il faut le considérer comme une taxe liée à l'immatriculation à enregistrer dans un sous-compte 6358 Autres droits.

• Chez le vendeur, l'opération s'enregistre dans un compte de tiers 443 Opérations particulières avec l'Etat

Les auteurs du Rf Comptable considère qu'il est possible de transposer aux BIC la décision pour les BNC et confirme la présentation comptable faite ci-dessus.

Cordialement,