Je viens de recevoir un virement concernant le bonus ecologique - grenelle de l'environnement mais je n'ai aucune idée concernant son imputation comptable.
Si c'est un véhicule acquis pour le compte de la société, je pense le remboursement est à rattacher a la valeur du vehicule. J'assimilerais ce remboursement à une remise.
Exemple : Prix d'achat.. 10 000¤ Prime ecologique ......... - 700¤ Soit montant a inscrire ---------- a l'actif de la société 9 300¤
Pour le traitement comptable de votre bonus écologique, je ferais comme vous l'a conseillé Sazamuzer, à savoir de l'imputer sur le prix d'acquisition de votre véhicule.
Citation : Dav1596 @ 05.06.2008 à 10:54 Merci de vos précisions, cette prime concerne un véhicule de location pour une société.
Bonsoir,
Après vos précisions, je me permets de revenir sur mes propos.
Je ne suis pas sur que la location de véhicule non polluant ouvre droit au benefice du bonus écologique. Seuls les acquereurs de ces vehicules peuvent en bénéficier.
A moins d'avoir mal compris votre précision. Vous loyez ce loyer ou alors vous avez acquis un vehicule que vous loyez à une autre société?
11.Comment cela fonctionne pour une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat du véhicule ? La société qui achète les véhicules pour les mettre en location devra payer le malus au moment de la première immatriculation du véhicule. En revanche, le bonus bénéficiera à la personne qui choisit de louer la voiture. Il sera versé soit par le vendeur soit par le loueur au plus tard le jour du paiement du premier loyer.
Personnellement, je pense à un produit exceptionnel...
11.Comment cela fonctionne pour une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat du véhicule ? La société qui achète les véhicules pour les mettre en location devra payer le malus au moment de la première immatriculation du véhicule. En revanche, le bonus bénéficiera à la personne qui choisit de louer la voiture. Il sera versé soit par le vendeur soit par le loueur au plus tard le jour du paiement du premier loyer.
Personnellement, je pense à un produit exceptionnel...
Cordialement,
Bonsoir,
Merci à Nad64 pour ses recherches, ses corrections concernant mon dernier message et ses eclaircicements.
Etant donné que j'aurais également imputé ce bonus écologique au coût d'acquisition, ce qui me semblait a priori logique, je voulais savoir sur quelle source vous vous basiez pour dire que cette aide est assimilée à une subvention d'exploitation ?