Suite a la vente de mon commerce en février, je suis en train de procéder à la liquidation de ma sarl dont je suis gerant, et mon. Épouse associee à 50%.nous degageons un boni de liquidation de 90ke.Serons nous imposés sur ce boni par le Rsi.Comment eviter ceci qui va s ajouter à l IR en 2014..merci
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Bonjour,
Pour ce qui est de l'imposition à l'IR, il me semble difficile d'y échapper, car l'administration fiscale a toujours considéré le boni de liquidation comme un versement supplémentaire de dividendes, et à ce titre il est imposé comme les dividences en tant que revenu de valeurs mobilières. Pour ce qui est du RSI, la question reste en suspens, voyez cet article qui en parle plus longuement :
https://m.compta-online.com/point-sur-regime-fiscal-social-des-dividendes-a469
Et notamment la partie qui traite du boni de liquidation.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour,
Pour le moment et dans l'état actuel des textes, étant en liquidation, vous n'êtes plus gérant mais liquidateur. Vous êtes en principe radié du RSI à compter de la dissolution.
Ainsi le boni de liquidation n'est pas soumis au RSi (pour le moment...). Le régime du liquidateur de SARL suit un peu celui du gérant de SCI, à partir du moment où il n'est pas rémunéré (rare), il n'a pas à s'inscrire et cotiser au RSi.
cf. https://m.compta-online.com/rsi-dividendes-des-sci-t42713
A noter que le boni de liquidation est un partage d'actif et un droit de 2,5% doit être versé à l'administration fiscale.
Cordialement,
