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Boni et bilan de liquidation

3 réponses
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Ecrit le : 18/06/2012 23:24 par Prof121
Bonjour,

J'ai une EURL qui est sans activité depuis presque deux ans. J'ai fait enregistrer l'AG de dissolution par les impôts. Je suis maintenant en train de faire le dernier bilan. Il ne reste que le capital et une réserve d'environ 3000 ¤.

Un ami comptable me suggère d'entrer ce montant dans le poste de rémunération du gérant, auquel cas il ne resterai que le capital. Je suis un peu dubitatif, car si je comprends bien il s'agit plutôt d'un boni que je dois déclarer comme tel. Pourrais-je avoir votre avis à ce sujet et aussi aux questions suivantes?

- Où est-ce que je dois inscrire le boni sur les documents ?
- Est-ce que je dois refaire une AG et le faire enregistrer par le service des impôts (ce qui va encore me coûter des sous)?
- Dois je refaire encore un bilan après celui-ci en mettant tout à 0 ou est-ce que le bilan que je viens de préparer peut être considéré comme le bilan de liquidation?

Merci d'avance pour votre aide

Re: Boni et bilan de liquidation

Ecrit le : 21/06/2012 14:10 par Jeff84
Bonjour,

Distribuez toutes les réserves avant de liquider, et il n'y aura pas de boni de liquidation, ce qui vous dispensera d'enregistrer l'AG. Et oui, vous devrez refaire un bilan de liquidation.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Boni et bilan de liquidation

Ecrit le : 10/07/2012 11:39 par Cattier-clotilde
Bonjour,

Distribuer cette réserve suppose qu'elle soit distribuable... S'il s'agit de la réserve légale, elle ne l'est pas.

Cordialement

--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Boni et bilan de liquidation

Ecrit le : 10/07/2012 15:29 par Bibi52
Bonjour,

Si dans le dernier bilan que vous avez fait il n'y a ni dette ni créance, vous pouvez rédiger votre AG de clôture des opérations de liquidation et ne pas établir de bilan complémentaire. Par contre, vous devez enregistrer votre AG. Tant que ce n'est pas fait, vous êtes toujours tenu de déposer un liasse fiscale chaque année ...

Le boni de liquidation est alors égal à :
capitaux propres - capital

Fiscalement, le boni de liquidation est assimilé à une distribution de dividende.

Maintenant, vous pouvez tout à fait procéder à une rémunération de gérant pour que le boni soit égal à 0 mais, je ne vois pas trop l'intérêt (coût social + fiscal) et vous devrez en plus refaire un bilan.

Cordialement.
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