Bonjour,
la situation est la suivante
BNC, un chèque est émis pour régler des achats.
il est porté en charges au titre de l'exercice N, mais pour des raisons inconnues il n'est finalement pas encaissé par le créancier, ni pendant l'exercice N, ni N+1 (le créancier ne relance d'ailleurs pas)
On m'explique qu'il faut le réintégrer dans le résultat et faire une déclaration rectificative, à défaut on risque un redressement.
je cherche partout des explications plus détaillées, pour connaître les conditions, délais et modalités d'une telle réintégration/déclaration rectificative (p.ex. bofip) mais pour le moment je ne trouve rien
avez-vous une idée?
merci d'avance
Bonjour,
Un chèque perdu par un créancier est effectivement un profit pour vous. Vous avez bénéficié des marchandises ou du service sans le régler. Il faut donc annuler la charge en comptabilité par un produit.
Un chèque n'est valable que pendant 1 an et 8 jours. Au-delà, il faut l'annuler en comptabilité.
La rectification d'une déclaration se fait dans le délai de réclamation qui est d'environ 3 ans et se termine un 31 décembre pour l'impôt sur le revenu (BNC).
Délai de réclamation impôt sur le revenu
Cordialement,
Sandra
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