Madame,
Vous êtes amenée à tenir la comptabilité d'un professionnel du secteur médical ayant effectué des remplacements avant de partager des locaux avec d'autres confères.
Vous vous demandez comment comptabiliser les reversements d'honoraires à ses confrères et vous vous interrogez sur la nature des dépenses pouvant être déduites de ses honoraires de remplacements et de ses émoluments perçus au sein du cabinet.
Vous vous interrogez également sur le lieu d'exercice professionnel de son activité.
Avant de répondre à vos questionnements, nous allons essayer de définir l'exacte nature des reversements qu'il effectue et leur comptabilisation ainsi que l'enregistrement des honoraires qu'on lui a versés au titre de ses différentes activités.
A. Les 25% ayant la nature d'une redevance.Le contrat de collaboration est un contrat par lequel un praticien met à la disposition d'un confrère les locaux, le matériel et la clientèle nécessaires à l'exercice de son activité en contrepartie du versement d'une redevance fixée en fonction du chiffre d'affaires réalisé par le collaborateur débutant
Ces dépenses constituent des loyers en contrepartie des locaux équipés qui sont mis à la disposition du collaborateur. Il ne s'agit pas d'une rétrocession d'honoraires.
B. La comptabilisation des honoraires et des redevances de collaboration. 1. Les honoraires perçus Les honoraires encaissés au titre des remplacements ou dans le cadre de son contrat de collaboration doivent être comptabilisés pour leur montant brut.
Nous vous proposons l'écriture suivante pour leur enregistrement :
N°
libellé
Débit
Crédit
512
Banque
100
706
Honoraires
100
Enregistrement des honoraires versés pour ses remplacement et dans le cadre de son contrat de collaboration.
2. La comptabilisation des honoraires reversés.
Les redevances du contrat de collaboration égales à 25% de son chiffre d'affaires quant à elles doivent être enregistrées dans un sous-compte du poste loyers et charges locatives et figurer à la case BW de la déclaration 2035.
N°
libellé
Débit
Crédit
613
Loyers
25
512
Banque
25
Enregistrement des reversements d'honoraires correspondant à la mis à disposition des locaux équipés.
C. Les charges déductibles. 1. Les charges décaissées pour ses remplacements.
Si les dépenses kilométriques, les frais de repas et les frais de loyer sous certaines conditions (local mixte) concernent son activité, ces charges sont déductibles de ses revenus imposables.
2. Les charges décaissées pour son exercice sous le couvert d'un contrat de collaboration.
Les frais kilométriques (à condition qu'il déclare en recettes les indemnités CPAM) et les dépenses de restauration sous certaines conditions peuvent être retranchées de ses bénéfices imposables.
Quant aux redevances de collaboration, elles constituent des dépenses relatives à la location de locaux équipés et de leur clientèle
S'il inscrit en plus des redevances des loyers, vos charges contiennent deux charges identiques pour une seule dépense effective. En conséquences, il vous est interdit de déduire des loyers de vos résultats imposables pour la période où votre praticien a exercé son activité sous la forme d'un contrat de collaboration;
D. Son adresse professionnelle. Son adresse professionnelle se situe au lieu d'exercice de son activité professionnelle exercée sous la forme d'un contrat de collaboration.
Pour le surplus, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseil ou de votre association agréée de gestion.
En espérant vous avoir aidé dans la tenue de votre nouveau dossier.
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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
