Bonjour,
Actuellement sous contrôle fiscal, le contrôleur m'informe que mes kms sont plafonnés à 40 kms par jour !
Je vis dans l'orne, Maître d'œuvre ma clientèle et mes chantiers sont essentiellement à Paris et sa région, ce qui m'oblige à me rendre au mois 3 fois par semaine (A/R). J'en profite évidemment pour concentrer mes rendez-vous. En moyenne je fais 300 km par jour, le contrôleur m'annonce "je suis désolé, mais vous ne pouvez prétendre qu'à une prise en compte de 40 kms/jour, sauf si vous ou votre conjoint, vous êtes installés en province par "nécessité" (raison médicale, par exemple...)si non c'est un choix !
Il m'a annoncé une régularisation par rapport à ce que j'ai déclaré, sachant qu'en 2001 = 52 320 km et en 2012 38 956 km
Je n'arrive pas à trouver le texte de loi de 2005 qui le confirme, pouvez-vous m'aider ?
Merci à tous,
bonjour,
Si j'ai bien compris vous posez cette question dans le cadre de vos impots sur le revenu. Alors effectivement c'est vrai. Vous trouverez tous les renseignements sur le site impots.gouv, ici
ensuite cliquez sur "Les frais de trajet domicile - travail" et vous aurez votre réponse.
cordialement
Merci beaucoup.
Effectivement étant Travailleur non salarié sous régime Bénéfices non commerciaux, mes impôts sont sur le revenu et non la "société".
Du coup, j'aurai dû choisir être imposable sur la société (IS) et non sur le revenu !
Encore ne info que l'on a pas quand on s'installe à son compte en tant que libéral....
Encore merci de votre réponse
Bonsoir,
Je viens de lire votre message, mais malheureusement le lien vers le site Impots.gouv ne concerne que les salariés.
Dans votre cas, BNC, vous devez justifier de tous vos Kms jour par jour bien sur, et le fait que vos chantiers soient à Paris sur l'année 2012 et 2011 ne justifiait pas que vous déménagiez à Paris pour vous rapprocher de ces chantiers !
Vous êtes libéral donc amené à travailler dans toute la France, ou à l'étranger. Allez vous déménager pour chaque chantier ???? Vos déplacements sont tout à fait justifiés.
On vous aurait également refusé la déduction du billet de train ou d'avion si vous étiez partie en avion ou en train ? C'est une blague.
Cordialement
Hubert Lefèvre.
Bonjour et merci pour votre réponse,
ce jour autre intervention du contrôleur fiscal avec qui nous sommes revenus sur les Km. (longue discussion)
Il se trouve que d'une part j'utilise un véhicule (Jumpy) dit utilitaire, acheté antérieurement à mon installation en libéral. D'après lui, comme ce véhicule n'a jamais fait l'objet d'un amortissement il ne peut être considéré dans le cadre d'usage professionnel... J'aurai dû le déclarer et donc payer la taxe sur véhicule s'y rapportant.
D'autre part, j'utilise également mon véhicule de tourisme. Ce dernier fait aussi usage mixte (perso/pro)
Donc il m'a considéré pour chaque véhicule (à titre exceptionnel 40 % usage perso et 60 % usage pro).
Devant vendre le jumpy prochainement, je vais acheté un véhicule de tourisme pour lequel je pourrai obtenir 100 % des kms à condition de justifier que chaque déplacement a lieu pour un rendez-vous sur un chantier ou voir un client mais en aucun cas un "bureau" car dans ce dernier cas, ce serait considéré comme trajet domicile/travail.
Dommage pour moi qui envisageait de prendre une "domiciliation" sur Paris pour y faire mes réunions...
Encore merci
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