AMPLI MUTUELLE

BNC activité libérale

7 réponses
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Ecrit le : 29/03/2014 21:18 par Joff0505

Bonsoir à tous,

J'espère posté dans la bonne rubrique sinon je remercie d'avance un modérateur de déplacer mon sujet là ou il est sensé être.


J'ai un dossier à traiter sur un médecin spécialisé, ma question concerne la comptabilité de trésorerie.

Normalement on ne prend que les recettes encaissées, un médecin doit déclarer comme CA le même montant que la SNIR si j'ai bien compris ?

Or certains honoraires de décembre N sont encaissées en janvier N+1, doivent-ils être comptabilisés en N même si cela déroge au principe même de la compta de tréso ?

Quand est-il des dépenses liés à ces honoraires ? (charges clinique et rétrocessions d'honoraires notamment)

J'espère m'être exprimée clairement.

Cordialement.

Re: BNC activité libérale

Ecrit le : 30/03/2014 11:17 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

En matière de BNC, on applique à peu près les mêmes régles que pour les traitements et salaires. On déclare les recettes perçusdurant l'exercice. Autrement dit, un chèque qui a été émis et remis à son bénéficiaire doit être compris dans les recettes de l'exercice, même si le bénéficiaire ne l'encaisse effectivement que l'exercice suivant. Il en est de même des dépenses. Un chèque émis pour une dépense devra être comptabilisé durant l'exercice où il a été émis. Voyez ce lien qui en dit plus long sur ce sujet :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6440-PGP

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: BNC activité libérale

Ecrit le : 30/03/2014 14:21 par Joff0505

Bonjour,


Merci pour ces réponses et ce lien qui éclaire grandement mon esprit au niveau des recettes.

Cependant d'après ce que vous me dites, un chèque est comptabilisé dans l'exercice ou il a été émis.
Donc un chèque émis début N+1 pour une facture émise début N+1 afférente à l'exercice N ne peut pas être rattaché à l'exercice N c'est bien ça ?


Merci à vous.

Re: BNC activité libérale

Ecrit le : 30/03/2014 16:59 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Oui effectivement. Sinon on serait dans une comptabilité d'engagement. Or, le principe, c'est que nous sommes dans une comptabilité de trésorerie. Si le chèque avait été émis en N, il aurait du être comptabilisé en N, même si la facture est émise en N+1 et le chèque effectivement encaissée en N+1. Mais là, il sera comptabilisé en N+1, puisque émis en N+1.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: BNC activité libérale

Ecrit le : 01/04/2014 19:30 par Joff0505

Merci à vous pour ces précisions !


De toute manière pour les activités des médecins/chirurgiens, on est sensé retombé sur le même montant que celui fourni par le SNIR.


Cordialement.

Re: BNC activité libérale

Ecrit le : 02/04/2014 10:23 par Thierrymolle

Monsieur,

Votre analyse est exacte si le médecin relève du secteur 1.

Dans les autres cas, des différences peuvent être constatées notamment lorsque que le praticien pratique des honoraires dits libres.

Bien cordialement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: BNC activité libérale

Ecrit le : 03/04/2014 16:29 par Joff0505

Bonjour,


Mon client relevant du secteur 2, je n'ai pas a aller compter le CA de décembre 2013 encaissé en janvier 2014 ?

Si je suis face à la situation que mon prédécesseur enregistrer le CA de 2013 encaissé en 2014 et les rétrocessions d'hono et charges locatives liés à celles-ci, je dois réguler cette situation ?

Merci à vous.

Re: BNC activité libérale

Ecrit le : 05/04/2014 07:21 par Thierrymolle

Monsieur,

Mon message concerne la comparaison des honoraires encaissés inscrits sur le SNIR et les encaissements comptables.

Si votre médecin relève du secteur 2, il est conventionné et il a la possibilité de facturer des honoraires libres.

En conséquence, il n'y aura pas adéquation entre le document SS et votre comptabilité.

Concernant le surplus tout doit être comptabilisé conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur et ceci quel que soit le secteur attribué au praticien libéral.

Bien cordialement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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