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Bluff de l'employeur en matière de rupture conventionnelle

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Ecrit le : 08/04/2014 22:55 par Aero

Bonsoir,

je voulais avoir votre avis sur l'attitude à tenir vis à vis d'un employeur qui vous aurait fait croire qu'il concluerait une rupture conventionnelle;

ce qui m'est arrivé : je suis expert-comptable salariée dans un cabinet depuis 14 ans, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle car nous n'avons pas trouvé de terrain d'entente pour nous associer, à savoir il ne me poposait qu'une participation au capital de 10%, me proposait de lui apporter des clients moyennant quoi, au moment de son départ à la retraite dans 6, 7 ans, il me défaquerait les clients apportés du prix, le ticket d'entrée étant déjà élevé, j'ai décliné la proposition, cela ne faisait pas partie de mon projet de vie (trop de temps à attendre, pas de volonté de travailler dans un cabinet trop important , situation de minoritaire etc..)

mon projet était d'ouvrir mon propre cabinet et en janvier nous avons eu cette discussion de rupture conventionnelle sur laquelle il était d'accord à condition que je reste trois mois de plus (période fiscale oblige et le temps de retrouver quelqu'un) ce que j'ai accepté

au moment de faire les papiers pour un départ à la fin de ce mois, il a fait la sourde oreille, j'ai préparé les documents et il n'a jamais voulu les signer

comme par ailleurs, il m'avait parlé de sous traitance en audit après cette rupture, il me propose en échange de ma démission (en lieu et place de la rupture) d'une proposition de sous traitance; voyant qu'il ne cèderait pas sur la rupture conventionnelle, (je lui indique qu'il m'a déjà fait perdre beaucoup de temps, qu'en quelque sorte, je me suis fait avoir dans le sens où il n'a jamais eu l'intention de me licencier mais voulait juste ne pas se retrouver sans personne pour gérer les dossiers pendant la période la plus chargée) j'accepte d'étudier sa proposition à condition qu'elle soit précise, qu'il s'engage sur un certain volume et une certaine durée;

il m'envoie sa proposition ce lundi en indiquant dans son mail "qu'il accepte la démission que je lui ai demandée"

je lui ai immédiatement répondu que je ne lui avais pas présenté ma démission et j'ai pris rv immédiatement avec un avocat car les choses sont en train de mal tourner mais je voulais savoir si quelqu'un avait été confronté à ce genre de problème et comment il s'en est sorti

cordialement



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AERO

Re: Bluff de l'employeur en matière de rupture conventionnelle

Ecrit le : 09/04/2014 07:39 par Mozo

Bonjour,

Personnellement, je ne vois pas trop quoi reprocher à votre employeur en dehors de revenir sur une proposition.

Entre début janvier et aujourd'hui où il ne regarde plus votre séparation de la même façon, mais tant que les choses ne sont pas écrites elles ne sont pas actées. Il aurait fallu conclure un accord écrit en janvier.

Aujourd'hui, puisqu'il n'est pas à l'initiative de la séparation de votre collaboration pourquoi irait-il subir le coût supplémentaire de votre initiative ?

La rupture conventionnelle n'est ni plus ni moins qu'un contrat entre 2 personnes, nul est obligé d'y adhérer si les clauses du contrat de rupture si il ne lui convient pas.

Votre contrat de service envisagé, il a fait une proposition à vous de faire une contre, d'accepter ou de refuser. Peut être faut trouver un compromis pour établir ce contrat qui vous permettrait de vous lancer et d'établir votre clientèle au fil du temps, il me semble que trouver de la clientèle consiste surtout à racheter un portefeuille d'un autre EC.

Hélas, je ne vois pas trop ce que pourrait vous amener un avocat

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

Re: Bluff de l'employeur en matière de rupture conventionnelle

Ecrit le : 09/04/2014 09:53 par Squier
Message édité le 09/04/2014 09:54 par Squier

Bonjour,

Aero, vous êtes expert comptable diplômé avec une forte expérience.

Sur un sujet comme cela, ne perdez pas de temps sur un forum où il n'y a que des comptables uniques surtout quand je vois la longueur de votre post.

Comment vous faire une réponse pertinente sous forme d'un post de 10 lignes ? Pourquoi pas sur Twitter....

Imaginez pour MOZO : le temps de lire, comprendre et de formuler sa réponse, ça a du lui prendre 1/2 heure payée par son employeur....

Allez voir un avocat le plus rapidement possible

Bien cordialement

Re: Bluff de l'employeur en matière de rupture conventionnelle

Ecrit le : 09/04/2014 10:39 par Elendil78

Bonjour

Je tenais à répondre à M Squier :

1-Je pensais que ce forum était libre, et je trouve la question de aero pertinente.

2- pensez-vous que les capacités des comptables uniques à répondre aux questions sont limités ?

3- je pense que si Mozo a répondu, c'est qu'il a bien voulu prendre le temps, non ? et à 7h39 il était peut-etre encore chez lui. Et je pense que Mozo a vite compris le texte, contrairement à ce que vous dites, il a le plus souvent des réponses très juste, sur des sujets pointus.

Quant à votre question aéro, je ne pense pas que votre employeur puisse accepter une démission "orale" si vous la niez. Je pense effectivement que vous devez demander conseil à un avocat et chercher un autre poste, car même si vous restez dans ce cabinet, l'ambiance risque d'être tendue.

bonne chance

Re: Bluff de l'employeur en matière de rupture conventionnelle

Ecrit le : 09/04/2014 10:44 par Maximal

Bonjour

@ Mozo : Sur la rupture conventionnelle, je suis d'accord : l'employeur est dans son droit, même si moralement c'est faible.
Par contre je ne suis pas tout à fait d'accord sur le fait que l'employeur n'a rien à se reprocher. Ils sont en train de négoicier un éventuel partenariat, et il lui indique en retour accepter sa démission, alors que cela n'en était pas une. Même si là encore il n'y a pas grand chose à faire que de contester, c'est bas.

@ Squier : En quoi aucune personne sur ce forum ne serait capable d'être de bons conseils ? En quoi Aero n'aurait pas le droit de demander des avis extérieurs et du soutient ?

Si dans le fond on ne peut qu'être d'accord avec vos propos, la forme de votre discours (pas seulement sur ce message, mais sur tous vos derniers messages) commence à être fatigante et injustifiée.

Ceci n'est effectivement qu'un forum et non un cabinet d'avocat, mais je ne comprends pas votre mépris et votre arrogance. Le forum n'est pas un défouloir.
Si le forum ne vous satisfait pas, personne ne vous force à venir. Si toutefois vous décidez de venir, merci de faire preuve d'un minimum de recul.

Cordialement

Re: Bluff de l'employeur en matière de rupture conventionnelle

Ecrit le : 09/04/2014 10:56 par Squier

Je savais que ça allait partir au 1/4 de tour

Les comptables aiment bien être avocats de temps en temps. Ils ont tous le capa mais ont choisi un autre métier

Aero, vous êtes EC avec une forte expérience, quel est l'intérêt d'une consultation juridique auprès de comptables uniques ?

Etes vous sur de ne rien avoir oublié ? Est ce que MOZO a eu connaissance de tous les faits importants ?

Re: Bluff de l'employeur en matière de rupture conventionnelle

Ecrit le : 09/04/2014 11:16 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Il n'y a pas que des "comptables uniques" dans ce forum, la preuve. Nous avons même quelques avocats. Aero a tout a fait le droit de venir demander conseil dans ce forum, puisqu'il s'agit d'un forum dédié aux comptables ET experts comptables. Il a par ailleurs précisé qu'il avait pris RV avec un avocat, ce qui est une sage décision.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Bluff de l'employeur en matière de rupture conventionnelle

Ecrit le : 09/04/2014 12:17 par Squier
Message édité le 09/04/2014 13:22 par Icovellauna

J'espère qu'elle aura la courtoisie de transmettre la réponse de Mozo à son avocat

Il a commencé la rédaction à 07H00 du matin pour la poster à 07H38 sachant qu'il avait une journée de 7h en compta et tous ses traces qui se profilait à j'horizon

Re: Bluff de l'employeur en matière de rupture conventionnelle

Ecrit le : 09/04/2014 13:28 par Frédéric Rocci

Bonjour à tous,

@Squier

Je ne comprends pas le but de vos interventions.

Aero pose une question de droit social, et Mozo lui répond pour lui apporter son point de vue, idem pour Maximal et Elendil78.

Vous en prendre à un membre pour sa fonction est totalement déplacé. Merci de modérer vos propos à l'avenir car cela ne fait absolument pas avancer la question posée à l'origine.

Pour info et répondre à votre remarque "ne perdez pas de temps sur un forum où il n'y a que des comptables uniques", voici le profil de notre public : https://m.compta-online.com/enquete-public-compta-online-2014

Cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
La communication digitale sur Compta Online en détail[Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ?

Re: Bluff de l'employeur en matière de rupture conventionnelle

Ecrit le : 09/04/2014 13:33 par Squier

Vous vous trompez

J'aime bien Mozo : toujours "happy to help" même à 7H00 sur de la rupture conventionnelle entre 2 EC

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