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Blocage provision sur saisie attribution

3 réponses
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Ecrit le : 05/11/2010 11:52 par Steph41110
Bonjour,

Voilà c'est la 1ere fois que j'entendais parler de "blocage provision sur saisie attribution", et j'ai quelques difficultés.

Apparemment le client devait une certaine somme à l'URSSAF. Un courrier de la banque joint au relevé explique qu'"à la requête de l'URSSAF, un huissier vient de signifier à la banque une saisie attribution de 1020.62 ¤ pour avoir conservation et paiement du montant ci dessus"

Déjà, ce que je ne comprends pas, c'est qu'une somme de 1637.53 ¤ a été bloquée.

De quoi vient la différence ?

Comment traiter ces sommes au point de vue comptable ?

Merci par avance de vos réponses

Steph41110

Re: Blocage provision sur saisie attribution

Ecrit le : 05/11/2010 12:32 par Alex1982
Bonjour,

Pas de panique il vous manque simplement une pièce.

L'URSSAF fait appelle à une SCP d'huissiers en général. Cette dernière vous envoie un relevé surlequel tout est noté.

Vous aurez le principal c'est-à-dire la dette originelle, des frais de retards, des honoraires d'huissiers ou frais de procédure et de la TVA.

Pour ma part, j'enregistre la saisie attribution dans un compte 467... huissiers (par exemple) lors du mouvement de trésorerie. Puis j'enregistre le relevé dont je vous ai parlé qui vient solder le 467 par les comptes appropriés (431, 6712, 6227, 44564 etc.)

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Re: Blocage provision sur saisie attribution

Ecrit le : 05/11/2010 12:52 par Steph41110
Re,

Merci Alex1982 pour cette réponse ! je n'étais pas paniquée, mais il vrai que je ne connaissais pas cela avant de le voir sur le relevé !

Et puis grâce à vous je sais comment passer l'écriture !

Cordialement

Steph41110

Re: Blocage provision sur saisie attribution

Ecrit le : 28/11/2016 09:57 par Pepettetitou

bonjour

juste pour savoir si les frais de saisie d'attribution se passe aussi en compte 627 ?

pouvez vous me repondre rapidement 

merci a tous 

cordialement

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