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Blocage prov avis tiers detenteur

4 réponses
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Ecrit le : 03/09/2007 09:26 par Korentin78
Bonjour à tous,

Dans quel compte doit-on enregistrer une somme bloquée à la banque suite à une avis tiers détenteur ?
Le mois suivant une partie de la somme a été restituée.

Cordialement

Corentin

Re: Blocage prov avis tiers detenteur

Ecrit le : 13/05/2008 22:48 par Matt26
Bonsoir,

N'ayant pas trouvé de réponse à la même question que ci-dessus, je me demande :

Comment comptabiliser un commendement de payer avant saisie vente ? (je passe les détails du relevé qui comprenne dommages et intérêts et remboursement du principal)

Sachant que le client a reçu a un ATD d'environ 100 000 ¤, puis on lui a reversé environ 80 000 ¤ et ensuite environ 14 000¤ ... Le premier montant de 100 000¤ était le solde du compte courant ...

Le versement suivant (80 000¤) sont la régularisation suite au trop prélevé et en dernier lieu les 14 000¤, sont un reversement dû au montant du littige surévalué(selon l'avis du client), sachant que le commandement de payer avant saisie vente reprend ces 14 000¤ et fait environ 38 000¤ en totalité ...

Et dernière question, doit provisionner en risque et charge la différence entre le montant retenu par l'ATD et la somme reversée mais décompté dans l'ATD( les 14 000¤) ? En effet, le client est quasi-sûr de devoir payer les 22 000¤, qui sont d'ailleurs retenus et toujours pas reversé ...

J'aurais procédé ainsi mais bon l'avis d'une personne expérimenté en la matière aurait été précieuse ...

Cordialement et merci pour toute aide ...

Re: Blocage prov avis tiers detenteur

Ecrit le : 13/05/2008 23:30 par Claudusaix
Bonsoir,

Un ATD, avis à tiers détendeur, est une procédure qui consiste pour un débiteur a réglé une dette auprès d'un tiers qui dispose lui-même d'une créance auprès de votre créancier.

Par exemple, vous avez un salarié à qui vous devez verser son salaire. Néanmoins, le trésor public vous réclame auprès de vous les impôts non versés par votre salarié. Pour simplifier, au lieu de verser directement le salaire à votre salarié, vous le versez auprès du trésor public.

Les écritures sont les suivantes :

641 Rémunération Brute........................au débit pour le salaire brut
421X Personnel X - Rémunération due ......au crédit pour le salaire net
645 Charges sociales................................au crédit pour le montant des charges salariales

421X Personnel X - Rémunération due ...au débit pour le montant de l'ATD
427 Personnel ATD....................................au crédit pour le montant de l'ATD

427 Personnel ATD................................au débit pour le montant de l'ATD
512 Banque..............................................au crédit pour le montant de l'ATD

421X Personnel X - Rémunération due....au débit pour le reste
512 Banque..............................................au crédit pour le montant de l'ATD

Remarque : les écritures ne sont pas forcément dans l'ordre chronologique

Pour les autres cas, c'est similaire. Si c'est votre client qui a payé auprès du trésor votre impôt. Il suffit de réduire votre compte de tiers Etat par le crédit du compte client.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Blocage prov avis tiers detenteur

Ecrit le : 14/05/2008 06:42 par Matt26
Bonjour Claudusaix,

Merci pour votre réponse.

Toutefois dans le cas du client du cabinet, il s'agit d'un de ces clients qui est un particulier et qui doit, très probablement de l'argent à sa banque, qui a dû elle-même se retourner contre le client du cabinet, car il s'agit d'une malfaçon sur la construction d'une maison ... D'où l'ATD ...

Donc en fait, cela ne concerne pas des salaires ... Et la décision est suspendue en attende du jugement ... C'est pour cela que je pensais à une provision pour risque et charge ...

Peut-être aurez-vous une idée plus précise ...

Bref, j'avoue que c'est assez compliqué ...

En tous les cas, merci encore pour le temps que vous avez pris pour répondre.

Cordialement,

Et bonne journée !

Re: Blocage prov avis tiers detenteur

Ecrit le : 14/05/2008 06:50 par Claudusaix
Citation : Matt26 @ 14.05.2008 à 06:42
Bonjour Claudusaix,

Merci pour votre réponse.

Toutefois dans le cas du client du cabinet, il s'agit d'un de ces clients qui est un particulier et qui doit, très probablement de l'argent à sa banque, qui a dû elle-même se retourner contre le client du cabinet, car il s'agit d'une malfaçon sur la construction d'une maison ... D'où l'ATD ...

Donc en fait, cela ne concerne pas des salaires ... Et la décision est suspendue en attende du jugement ... C'est pour cela que je pensais à une provision pour risque et charge ...

Peut-être aurez-vous une idée plus précise ...

Bref, j'avoue que c'est assez compliqué ...

En tous les cas, merci encore pour le temps que vous avez pris pour répondre.

Cordialement,

Et bonne journée !

Bonjour,

Je me suis contenté de vous présenter l'aspect général en revenant sur des bases simples. Ensuite, il convient d'adapter au cas particulier. N'ayant pas le dossier sous les yeux, il est bien difficile de pouvoir vous aider.

Le principe étant que vous avez d'un côté une créance et de l'autre une dette et l'ATD consiste à «compenser» cette créance et cette dette.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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