Bonjour à tous,

J'ai un cas très particulier à traiter parmi mes clients.

En effet, un de mes clients voit ses demandes de remboursements de crédit de TVA bloqués à cause d'un contrôle fiscal en cours sur sa société.

De ce fait, je me demandais si le SIE était en droit de bloquer les sommes, alors que la naissance de ces crédits est inhérent à la date du contrôle fiscal en 2015 - 2016.

De plus, ils ont tout de même remboursé un crédit de septembre 2017, alors que ceux de Juin, Août, Octobre et Novembre sont bloqués. 

Je tente en vain de joindre les impôts à propos de ce sujet, mais je me fais balader de services en services. Donc je viens vers vous pour savoir si vous avez déjà eu ce cas.

L'expert comptable me dit que c'est illégal, et un autre me dit que c'est possible.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement