ACE

Bilan d'ouverture d'une SCI qui est passée de l'IR à l'IS

1 réponse
734 lectures
Ecrit le : 10/04/2018 14:30 par Dlopping

Bonjour,

Je récupère un dossier d'une SCI qui jusqu'à présent était soumise à l'IR et qui a opté pour l'IS.

Je dois préparer le bilan d'ouverture qui est principalement constitué des éléments suivants :

ACTIF

. Valeur d'origine des biens immobiliers

. Amortissements des biens immobiliers (comme s'ils avaient été amortis depuis leur date d'acquisition)

. Solde Banque

PASSIF

. Capital social

. Dépôt de garantie reçue des locataires

. Emprunts

. Comptes courants des associés

Je m'interroge sur la constatation comptable du différentiel entre les éléments d'actif et du passif. Pertes antérieures ? Compte comptable ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement 

Damien

Re: Bilan d'ouverture d'une SCI qui est passée de l'IR à l'IS

Ecrit le : 10/04/2018 15:42 par Thierrymolle

Monsieur,

La fiscalité.

L'Administration assimile le changement de régime fiscal à une cessation d'activité. Ainsi, vous arrêtez  l'exploitation de la SCI soumise à l'IR avec toutes les conséquences fiscales qui y sont rattachées. Mais des atténuations en matière d'imposition existent.

Par contre, pour les déficits non encore imputés à la date d'arrêté des comptes de la SCI soumise à l'IR, ils tombent en déshérence (fiscalement) et ne peuvent réduire la base d'imposition de votre nouvelle SCI soumise à l'IS.

La comptabilité.

En principe, le bilan de clôture comptable de la SCI à l(IR constitue le bilan d'ouverture de la SCI soumise à l'IS.

En espérant avoir répondu à votre attente.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK