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Bilan intermediaire 1er exercice entreprise individuelle

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Ats-charlotte
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Ecrit le: 07/04/2012 15:00
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Bonjour à tous,

j'ai une question concernant une EI au Réel Normal soumis à l'IR avec un exercice décalé du 01/03/11 au 28/02/12. J'ai cru comprendre que pour le 1er exercice, il fallait faire un bilan et les liasses au 31/12 de l'année de création. Mais après on fait comment ? on refait un bilan et on dépose les liasses sur les douzes mois de l'ex ou on fait juste un bilan et les liasses sur les 2 mois restants.

Merci beaucoup d'éclairer ma lanterne.


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Alex1982
ProfilAlex1982
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Re: Bilan intermediaire 1er exercice entreprise individuelle
Ecrit le: 11/04/2012 14:19
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Bonjour,

Je pense que juridiquement, votre arrêté n'est pas modifié, c'est purement fiscal. Aussi vous ferez un bilan classique de 12 mois au 28/02/12.

En revanche il faudrait selon moi retraiter dans la détermination du résultat fiscal au 28/02/12 votre résultat 2011 (réintégrations ou déductions divers selon qu'il s'agisse d'une perte ou d'un bénéfice). En cas de perte probable, certains experts envoient uniquement une 2031 à néant et ne font aucun retraitement du coup.

Exemple :

RESULAT FISCAL 31/12/11 (10 mois) : 5 000 euros

RESULTAT FISCAL 28/02/12 (12 mois) avant retraitement : 6 000 euros

A DEDUIRE (tableau 2058C): 5 000 euros

RESULTAT FISCAL 28/02/12 : 1 000 euros


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Ats-charlotte
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Re: Bilan intermediaire 1er exercice entreprise individuelle
Ecrit le: 13/04/2012 23:44
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Message édité par Ats-charlotte le 13/04/2012 23:45
Bonjour,

merci pour votre réponse


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