RECEIPT BANK

Bilan intermediaire 1er exercice entreprise individuelle

2 réponses
2 501 lectures
Ecrit le : 07/04/2012 15:00 par Ats-charlotte
Bonjour à tous,

j'ai une question concernant une EI au Réel Normal soumis à l'IR avec un exercice décalé du 01/03/11 au 28/02/12. J'ai cru comprendre que pour le 1er exercice, il fallait faire un bilan et les liasses au 31/12 de l'année de création. Mais après on fait comment ? on refait un bilan et on dépose les liasses sur les douzes mois de l'ex ou on fait juste un bilan et les liasses sur les 2 mois restants.

Merci beaucoup d'éclairer ma lanterne.

--------------------
Charlotte

Re: Bilan intermediaire 1er exercice entreprise individuelle

Ecrit le : 11/04/2012 14:19 par Alex1982
Bonjour,

Je pense que juridiquement, votre arrêté n'est pas modifié, c'est purement fiscal. Aussi vous ferez un bilan classique de 12 mois au 28/02/12.

En revanche il faudrait selon moi retraiter dans la détermination du résultat fiscal au 28/02/12 votre résultat 2011 (réintégrations ou déductions divers selon qu'il s'agisse d'une perte ou d'un bénéfice). En cas de perte probable, certains experts envoient uniquement une 2031 à néant et ne font aucun retraitement du coup.

Exemple :

RESULAT FISCAL 31/12/11 (10 mois) : 5 000 euros

RESULTAT FISCAL 28/02/12 (12 mois) avant retraitement : 6 000 euros

A DEDUIRE (tableau 2058C): 5 000 euros

RESULTAT FISCAL 28/02/12 : 1 000 euros

--------------------

Re: Bilan intermediaire 1er exercice entreprise individuelle

Ecrit le : 13/04/2012 23:44 par Ats-charlotte
Message édité le 13/04/2012 23:45 par Ats-charlotte
Bonjour,

merci pour votre réponse

--------------------
Charlotte
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE