Bilan de liquidation SCM

Bonjour,

Je dois enregistrer la clôture de liquidation de la SCM dont je suis associé.

Le greffe me demande de produire un "bilan de liquidation".

J'ai établi sommairement sur Excel le bilan suivant:

Ma question est de savoir si formellement ce bilan est suffisant? Faut-il produire d'autres éléments dans le cadre de ce bilan?

Puis-je le produire sur papier libre tel quel ou un autre formalisme est-il requis?

A toutes fins utiles, je précise que le mobilier (table, chaises, ordinateur, micro-onde...) formait l'apport de mon associé. Nous l'avions globalement évalué à la date de constitution de la société (en mai 2013) à ce montant. Etait-il nécessaire de tenir compte de la dépréciation de l'actif?

Je précise  égalementque le résultat de l'exercice (du 1er janvier au 1er février 2015) représente en fait les frais de tenue de compte bancaire.

Je précise enfin que j'ai souhaité payer directement les frais restant (annonce légale, greffe, CFE ...) pour simplifier ce bilan. 

Je vous remercie des informations que vous pourriez me donner à ce sujet. 

Bonjour,

Ma question est de savoir si formellement ce bilan est suffisant? Faut-il produire d'autres éléments dans le cadre de ce bilan?

Oui, sauf si vous appliquez le PCG en principe, vous devez prendre l'un des modèles proposé par le PCG : http://www.plancomptable.com/comptes_annuels/comptes_annuels.htm

Mais pour une SCM ça ira très bien comme ça.

On préféra sortir les immobilisations au nom des ou de l'associé qui les reprends (plus simple après pour le partage, cf ci après) à leur valeur vénale.

Puis-je le produire sur papier libre tel quel ou un autre formalisme est-il requis?

Pour le Greffe oui (impôts = liasse fiscale n°2036), annexes pas obligatoire.

A toutes fins utiles, je précise que le mobilier (table, chaises, ordinateur, micro-onde...) formait l'apport de mon associé. Nous l'avions globalement évalué à la date de constitution de la société (en mai 2013) à ce montant. Etait-il nécessaire de tenir compte de la dépréciation de l'actif?

Non, mais un bilan de liquidation doit être présenté avec des valeurs liquidatives.

Par ailleurs, le mobilier a été apporté, il a été amortis (les amortissement sont en principe déduit sur la 2036 également avant répartition entre les associés), il devrait y avoir un compte créditeur n°28184 pour le cumul amortis faisant ainsi ressortir la valeur nette comptable à zéro ou plus ?!

Je précise enfin que j'ai souhaité payer directement les frais restant (annonce légale, greffe, CFE ...) pour simplifier ce bilan.

Ah oui, si vous les avez avancez pour la société, vous avez du les déduire et il devrait y avoir un passif à votre nom (compte courant) ?

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A noter que vous faite ressortir un boni de liquidation => prévoyez un droit de partage de 2,5% sur ce boni et un enregistrement du PV de liquidation où vous indiquez comment vous partagez ce boni (au cas présent de 8.011 € - cumul des amortissements du mobilier).

Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses. 

Nous avons déjà déterminé le partage des meubles dans le PV de dissolution. Est-il nécessaire de le repréciser dans le bilan de liquidation?

Je vais ajouter les amortissements. Je dois avouer que nous n'avons pas du tout cherché à tirer de conséquences fiscales de la SCM qui était structurellement déficitaire puisqu'elle ne servait qu'à payer le loyer, edf et france télécom. Nous ne nous sommes ainsi jamais préoccupé de l'amortissement du mobilier. Mon problème ici est que dans ces biens il y a aussi bien du petit matériel professionnel spécialisé que des bureaux, un ordinateur, un micro-onde etc. Puis-je me permettre d'englober le tout (comme je l'ai fait d'ailleurs dans ce compte) et d'amortir sur 10 ans plutôt que de distinguer chaque éléments (une trentaine)?

Puis-je également me dispenser de tenir compte des frais de dissolution et les garder simplement à ma charge personnelle?

Enfin, je ne comprends pas pourquoi il y a un boni de liquidation compte-tenu du capital social de 15.000 €. Au-delà de la logique comptable, nous avons apporté 15.000 € à la constitution de la SCM (moitié du mobilier, moitié du cash) et nous n'allons en retirer qu'environ la moitié à la fin. Nous avons donc clairement perdu environ la moitié de notre investissement de départ. Comment dans ce cas peut-il y avoir un boni de liquidation?

Je vous remercie encore de votre aide.

Bonjour,

Nous avons déjà déterminé le partage des meubles dans le PV de dissolution. Est-il nécessaire de le repréciser dans le bilan de liquidation?

En principe oui car la liquidation n'ouvre qu'à l'issue de l'assemblée de dissolution et n'est opposable aux tiers qu'à l'issue de la publication au JAL.

Donc on va dire que ce n'est pas un partage mais une cession qui a eu lieu...

Je vais ajouter les amortissements. Je dois avouer que nous n'avons pas du tout cherché à tirer de conséquences fiscales de la SCM qui était structurellement déficitaire puisqu'elle ne servait qu'à payer le loyer, edf et france télécom.

Une SCM est fait pour être structurellement déficitaire, c'est les associé qui déduisent justement à leur niveau les charges.

Nous ne nous sommes ainsi jamais préoccupé de l'amortissement du mobilier. Mon problème ici est que dans ces biens il y a aussi bien du petit matériel professionnel spécialisé que des bureaux, un ordinateur, un micro-onde etc. Puis-je me permettre d'englober le tout (comme je l'ai fait d'ailleurs dans ce compte) et d'amortir sur 10 ans plutôt que de distinguer chaque éléments (une trentaine)?

Si vous n'avez jamais amortis, car les amortissements irrégulièrement différés ne sont pas déductible, donc c'est perdu sauf à faire des rectificatifs antérieures (3années maximum).

Le fait pour la SCM d'être détenue par des professionnels, implique que la part revenant aux associés doit être déterminée dans les règles que celles appliquées à l'associé (238 bis K du CGI), l'amortissement est donc obligatoire lorsqu'elle est détenue par des professionnels (ce n'est pas une décision de gestion).

En principe non vous ne pouvez englober le tout, mais pas grave car pas significatif et puis la durée est la même, mais 10 ans c'est trop long comme durée d'usage en principe pour ce type de matériel vous allez être entre 3 et 5 ans max.

Puis-je également me dispenser de tenir compte des frais de dissolution et les garder simplement à ma charge personnelle?

Vous faite ce que vous voulez mais si en principe il doivent figurer dans le mali ou boni de liquidation, mali qui est un déficit déductible qui in fine peut être un déficit déductible des revenus globaux...

Enfin, je ne comprends pas pourquoi il y a un boni de liquidation compte-tenu du capital social de 15.000 €. Au-delà de la logique comptable, nous avons apporté 15.000 € à la constitution de la SCM (moitié du mobilier, moitié du cash) et nous n'allons en retirer qu'environ la moitié à la fin. Nous avons donc clairement perdu environ la moitié de notre investissement de départ. Comment dans ce cas peut-il y avoir un boni de liquidation?

Oui je suis d'accord avec vous mais ce n'est pas ce que montrais votre schéma bilanciel de votre précédent message.

Si vous sortez le mobilier à une valeur vénal qui doit être faible (suivant date à laquelle vous les avez apporté) car il est rare que que la valeur se maintienne dans le temps, vous allez générer comptablement une moins-value : si valeur = 0 => moins-value de 7.500 € => donc perte = - 7.543 € + - 6946,17 > 15.000 € => Mali.

Moins-value qui est à court terme fiscalement mais qui à mon avis ne peut être déduite entièrement d'un point de vu fiscal en raison des amortissements non pratiqués.

Après il est difficile d'entrer dans le détail car il semble que vous n'ayez pas eu recours à un conseil tout au long de l'existence de la SCM (où alors il était vraiment à c****) pour la tenue comptable et la déclaration 2036.

Espérant vous avoir aidé sur ces quelques questions.

Bien à vous,