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Bilan de liquidation SASU

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Ecrit le : 13/12/2020 17:01 par Patrick49124

Bonjour,

Je vais remettre au Greffe le bilan de liquidation de ma SASU.

A l'actif 600€ en disponibilités, au passif capital 600€ (bilan simplifié 2033-A-SD 2020)

  Est-ce correct ?

J'ai consommé du capital: au départ 1000€. Aujourd'hui 600€.

Le formulaire 2033-F-SD 2020, Composition du capital social doit-il mentionner:

        600€ (ce qu'il reste du capital)

        ou mentionner 1000€ ? 

Pour ma part je pense que je dois mentionner 600€ (principe de sincérité de la compta géné), OK ?

Merci pour le/les retours

Re: Bilan de liquidation SASU

Ecrit le : 13/12/2020 20:43 par Claudusaix

Bonsoir,

Dans une liquidation de société, l'actif du bilan de liquidation n'est composé que des disponibilités (banque et caisse) et le passif du bilan de liquidation est composé du capital, de la réserve légale, du résultat de l'exercice et du résultat de liquidation.

Eh oui, il y a deux résultats dans un bilan de liquidation. Le résultat de liquidation correspond au partage du bilan d'ouverture de liquidation comprenant le résultat d'exercice.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Bilan de liquidation SASU

Ecrit le : 13/12/2020 22:11 par Patrick49124

Bonsoir,

Merci beaucoup pour ce retour.

La SASU a été dissoute à l'amiable le 14 juin 2020.

J'envisage de faire une liasse fiscale (bilan simplifié) pour l'exercice écourté du 1er janvier 2020 au 14 juin 2020. (Normalement l'exercice était l'année civile)

Puis de faire une autre liasse fiscale "de liquidation" comprenant les formulaires 2033-A,B, C, D, E, F et G.

Deux liasses: est-ce la bonne démarche ?

Si c'est le cas, le compte de résultat simplifié "de liquidation" mentionnera les frais (charges) engagés depuis la dissolution (Il n'y a pas de produits) = frais de publicité pour la dissolution et la liquidation, frais bancaires... Est-ce correct ?

De plus je m'interroge toujours quant au formulaire "de liquidation" 2033-F Constitution du capital social. En effet je récupère le capital restant, donc n'ayant plus d'actions ni de SASU la logique voudrait que je n'ai rien à mentionner dans ce formulaire. Est-ce correct ?

Je vous remercie de votre attention.

Dans l'attente de votre retour, bonne soirée

Re: Bilan de liquidation SASU

Ecrit le : 14/12/2020 18:17 par Claudusaix

Bonjour,

Avant de répondre à vos questions, je rappelle qu'après la clôture des opérations de liquidation et approbation du compte définitif (suppose une assemblée générale des associés), le liquidateur doit déclarer le résultat final.

Deux liasses: est-ce la bonne démarche ?

Je crois que vous avez compris.

Si c'est le cas, le compte de résultat simplifié "de liquidation" mentionnera les frais (charges) engagés depuis la dissolution (Il n'y a pas de produits) = frais de publicité pour la dissolution et la liquidation, frais bancaires... Est-ce correct ?

Le résultat de liquidation est composé de produits et de charges liés au partage. Ainsi, si les immobilisations sont liquidées par une vente aux enchères, il y a un produit de cession d'éléments d'actifs immobilisés. Il n'y a pas que les agios bancaires. Les frais de publicité pour la dissolution est compris dans le résultat de l'exercice de mon point de vue.

De plus je m'interroge toujours quant au formulaire "de liquidation" 2033-F Constitution du capital social. En effet je récupère le capital restant, donc n'ayant plus d'actions ni de SASU la logique voudrait que je n'ai rien à mentionner dans ce formulaire. Est-ce correct ?

Normalement, le boni de liquidation est imposé entre les mains des associés. Aussi, il ne me serait pas choquant que le formulaire 2033-F soit rempli. Pour autant, je n'ai pas la certitude exacte même si l'article 38 de l'annexe III du Code Général des Impôts le prévoit expressément, d'où ma tendance à remplir ce formulaire. J'ajoute qu'en haut à gauche du formulaire, il est indiqué : formulaire obligatoire (article 38 de l'annexe III au CGI).

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Bilan de liquidation SASU

Ecrit le : 15/12/2020 19:09 par Patrick49124

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce retour.

Effectivement je vais remettre deux liasses fiscales : une pour les comptes annuels jusqu'à date de dissolution et une seconde liasse = de la dissolution à la date de liquidation.

Je vais également servir le 2033-F "Constitution du Capital social" en mentionnant le nombre de parts restant du capital initial.

OK ????

Voilà pour le Greffe

Le SIE viendra ensuite

Très bonne soirée

RQ: je suis toujours preneur d'informations sur le topic

CDLT

PG

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