DEXT

Bilan comptable a fournir

1 réponse
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Ecrit le : 05/06/2012 09:57 par Jean-francoism
Bonjour,
pour vous expliquer mon cas, je fait parti d'une franchise depuis bientôt 3ans
mon franchiseur me réclame une copie de mon bilan comptable ainsi que ma déclaration de tva.
suis-je en droit de refuser de lui fournir?
merci d'avance
cordialement

Re: Bilan comptable a fournir

Ecrit le : 05/06/2012 12:18 par Francoisecnd
Bonjour.

Qu'en dit votre contrat de franchisé ?
Je serais étonnée qu'il n'y soit pas clairement mentionné les obligations vous étant faites .

Cordialement

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>
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